Budgets locaux : 2009 s'annonce catastrophique

Lors du Congrès des maires de France, qui s'est tenu la semaine dernière, le président de la République et le Premier ministre ont pu mesurer la défiance des élus locaux -pourtant d'habitude fort modérés- excédés et inquiets par les effets des décisions du gouvernement et de la majorité parlementaire en direction des collectivités locales.

Petit retour en arrière : dans l'euphorie des victoires présidentielles et législatives de 2007, la droite s'est empressée de dilapider 15 milliards d'euros en votant le fameux "paquet fiscal", qui conjugue octroi d'avantages fiscaux injustifiés aux contribuables les plus riches parmi les plus riches et mesures idéologiques nuisibles à l'économie. Ainsi, la défiscalisation des heures supplémentaires (censées illustrer le fameux "travailler plus pour gagner plus") produit-elle depuis plusieurs mois une reprise préoccupante du chômage, alors même que celui-ci devrait mécaniquement baisser pour des raisons démographiques.

A ces choix désastreux s'ajoute la crise financière internationale, fruit des excès délirants de l'ultralibéralisme, il y a encore peu vanté par Nicolas Sarkozy et la droite. L'Etat n'ayant plus un sou devant lui, le gouvernement a décidé de frapper les collectivités locales, laissant aux maires, présidents de Conseil généraux et régionaux le soin de se débrouiller avec leurs électeurs.

Avec Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et -déjà- Nicolas Sarkozy (dont on ne peut oublier qu'il était déjà ministre le l'Intérieur, numéro 2 du gouvernement et président de l'UMP), les régions, les départements et les communes avaient beaucoup souffert depuis 2002. Mais ce n'est rien à côté de ce qui s'annonce pour 2009 : réduction massive des concours de l'Etat aux collectivités locales, nouvelles missions à remplir à la place de l'Etat, augmentation du prix de matières premières (fluides, denrées, etc.), baisse des ressources liées à l'activité économique (droits de mutation qui dépendent du marché de l'immobilier, exonération de taxe professionnelle décidée par le gouvernement pour tous les nouveaux investissements, etc.).

Alors que commence le cycle des conférences budgétaires en mairie et au Conseil général, toute mon énergie va donc être mobilisée dans les semaines qui viennent pour trouver l'issue la moins mauvaise possible à cette situation qui nous est imposée. Notre volonté est en effet triple :

- maintenir la qualité et la diversité des services publics locaux, indispensables au plus grand nombre, qu'il s'agisse des plus modestes ou des classes moyennes (premières victimes de la politique du gouvernement),

- mettre en oeuvre le programme raisonnable et nécessaire sur lequel nous avons été élus lors des élections municipales et cantonales de 2008,

- tout faire pour ne pas pénaliser encore le pouvoir d'achat des familles qui subissent déjà la crise et les effets de la politique nationale de la droite.

Répondre pleinement et en même temps à ces trois objectifs est un défi énorme. Il faudra sans doute trouver des ajustements et de difficiles points d'équilibre.

Soyez néanmoins assurés que j'aborde cette délicate période avec une détermination totale. D'ici au vote du budget communal et départemental, je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'avancement de ce travail.

A la suite des informations parues récemment sur l'existance de produits structurés (dits "toxiques") dans la dette de certaines collectivités locales, je précise que la ville de Livry-Gargan n'a contracté aucun emprunt de ce type, bien qu'il nous en ait été proposé. Avec Alain Calmat et les services financiers de la commune, nous avons eu la sagesse de ne pas nous engager dans cette voie, ce qui constitue au moins une bonne nouvelle pour l'avenir, dans le contexte que je viens de décrire.

S'agissant du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui a usé et abusé de ce type d'emprunt (qui représentent à ce jour le record national de 97% de l'encours de la dette départementale) je n'ai eu de cesse, au cours des trois dernières années, de mettre en garde l'Assemblée départementale et son ancien président contre le niveau de la dette départementale et les modalités de ses renégociations, comme en attestent mes différentes informations en séance publiées sur mon site www.pascalpopelin.fr.

Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis s’engage pour la défense du service public postal

Lors de la séance publique du Conseil général du 23 octobre dernier, les élus gauche de la majorité départementale ont souhaité affirmer leur engagement en faveur de la défense du plus ancien service public du pays, avec l’adoption d’un vœu contre le processus de privatisation de La Poste, engagé ces derniers mois.

Le projet de réforme envisagé par le gouvernement -qui comprend le changement de statut de l’entreprise publique en société anonyme et l’ouverture de son capital au privé à l’horizon 2011- n’apporte en effet aucune garantie quant à la préservation d’un service public postal de qualité et de services bancaires accessibles à tous, y compris aux foyers les plus modestes. Tout porte à croire au contraire que la privatisation, même partielle, de l’entreprise se traduira inéluctablement par la dégradation des services rendus aux usagers et par la remise en question de la présence des bureaux de postes, dont l’activité ne serait pas jugée assez rentable. Dans le collimateur notamment à Livry-Gargan, le bureau de Sully. Les Séquano-dyonisiens ont déjà pu assister impuissants à la fermeture de nombreux guichets dans des quartiers pourtant fortement touchés par la désertification des services publics de proximité. Nous ne pouvons accepter que ce mouvement prenne davantage d’ampleur.

Sans surprise, les conseillers généraux de droite ne se sont pas prononcés en faveur de ce vœu, considérant que la réforme proposée par le gouvernement et portée par le président de la République constituait la réponse la plus adaptée aux enjeux posés par l’ouverture totale du marché européen du courrier à la concurrence en 2011...

Ironie du sort, c’est pourtant le gouvernement lui-même qui a annoncé ce week-end le gel de l’ouverture du capital de La Poste aux investisseurs privés… en raison de la crise financière. A l’heure où l’Etat s’est vu dans l’obligation de dégager des milliards d’euros pour recapitaliser de grands groupes privés ébranlés par le vacillement du système bancaire, la voie de la privatisation de La Poste semble étrangement bien moins opportune et en tout état de cause plus difficilement défendable par ses initiateurs.

En tout état de cause, je reste attentif à ce sujet, qui nous concerne tous, dans notre vie quotidienne.

Le coût de la démocratie

Depuis les lois de 1988, 1990 et 1995, les candidats aux élections sont tenus de respecter des règles très strictes en matière de financement de leur campagne électorale. La loi fixe un montant maximum de dépenses (selon le type d'élection et la taille de la circonscription concernée) qu'il est interdit de dépasser et une liste limitative des sources de recettes possibles (le candidat lui-même à titre personnel, les partis politiques et les dons de particuliers, à l'exclusion de tout autre apport notamment en provenance d'entreprises ou d'associations). Toutes les recettes et dépenses liées directement à une campagne électorale doivent transiter par un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet et géré par un mandataire financier choisi par le candidat. Chaque candidat est enfin tenu de déposer ses comptes (avec toutes les pièces justificatives), certifiés par un expert-comptable, dans les deux mois qui suivent le scrutin, auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui les examine en détail avant de les valider. En cas de rejet par cette Commission, la loi prévoit des sanctions financières et l'inéligibilité pour un an du contrevenant.

Conformément à la loi, je n'avais pas manqué de déposer le 26 avril 2008, les comptes de ma campagne pour les élections cantonales du 9 mars 2008 à Livry-Gargan. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de me notifier sa décision, prise le 20 octobre 2008. Cette décision indique notamment :"considérant que le compte de campagne de M. Pascal Popelin n'appelle pas d'observations au regard des dispositions du Code électoral (...), il est approuvé."

Par souci de transparence, voici les principaux chiffres de ce compte :

- la loi fixait à 24 406€ le montant maximum de dépenses à ne pas dépasser pour l'élection cantonale du 9 mars 2008 à Livry-Gargan.

- mon compte retraçait des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 17 473€.

- les principales recettes de ce compte ont été mon apport financier personnel (9 811€), le concours financier du Parti socialiste (3 779€), les dons de personnes physiques (2 450€) et les concours en nature du Parti socialiste (1 433€ essentiellement pour la mise à disposition de ma permanence électorale).

- les principales dépenses de ce compte ont été l'impression de documents (14 466€ correspondant notamment à une brochure de 16 pages présentant mon bilan de mandat et mon programme, aux suppléments pour la réalisation des circulaires, des bulletins de vote et des affiches officielles), les frais postaux et de distribution (1 215€) et les frais de la permanence durant la campagne (714€). Les autres dépenses, pour des montants plus modestes, concernent l'achat de petites fournitures, des honoraires de photographe, ainsi que des frais liés à mon site internet.

Même si les règles de financement des campagnes électorales sont très contraignantes (avec un risque permanent d'erreur involontaire dont les conséquences peuvent êtres lourdes pour le candidat), je me réjouis d'appartenir à une génération qui n'a connu que ce système là. J'ai toujours porté la plus grande attention au respect de ces dispositions. Je veux aussi remercier mon mandataire financier Thierry Beaudouin, qui m'accompagne dans cette difficile tâche depuis déjà 3 campagnes, pour sa grande rigueur et son dévouement bénévole.

Avoir le souci de respecter scrupuleusement la loi, être personnellement très attentif à ces aspects financiers et savoir s'entourer de personnes compétentes : voilà sans doute les principales raisons pour lesquelles les 5 comptes de campagne que j'ai eu à présenter au titre des différentes campagnes que j'ai conduites depuis 1993 à Livry-Gargan et dans la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis ont toujours été validés sans remarque particulière de la Commission nationale chargée de les contrôler et de les approuver.