Mon premier budget de la Nation

Après plus d’une semaine de débats, auxquels j’ai pris part en totalité, j’ai apporté lors du vote solennel de mardi 23 octobre dernier, mon soutien à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 adoptée par l’Assemblée nationale et consacrée au volet recettes du budget de l’Etat.

Chacun le sait, la situation économique de notre pays est grave. Depuis dix ans, la dette des comptes de la Nation s’est envolée de façon inédite. La droite n’a pas su faire face à la crise, préférant continuer d’alléger les impôts de ceux qui ont le plus.

L’ambition de ce premier budget de la nouvelle majorité est de mettre un coup d’arrêt à cette dérive, qui nous conduisait droit dans le mur. Notre ambition est de redresser la France. Pour y parvenir, l’effort de chaque Français est nécessaire. Mais cet effort doit être demandé en proportion de ce que chacun peut apporter. Notre souci constant est donc de trouver les voies d’un effort juste.

Nous avons aussi souhaité, dès ce budget, dégager les marges de manœuvre nécessaires pour engager les grands chantiers que nous avons proposés lors des élections du printemps dernier : refonder l’école de la République pour mieux préparer l’avenir de nos enfants, agir pour contribuer à la réduction du chômage qui ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années en particulier chez les jeunes et les seniors, redonner les moyens nécessaires à ceux qui sont chargés de garantir l’ordre républicain parfois si malmené…

Pour avancer dans ce chemin, le projet de loi de finances pour 2013 est bâti autour d’un triple effort, d’une ampleur jamais décidée depuis les presque 40 années durant lesquelles la France a adopté des budgets en déficit. Il porte sur un total de 30 milliards réparti en trois parts à peu près équivalentes : une réduction des dépenses (ciblée de telle sorte que les baisses de crédits ne remettent pas en cause le cœur des missions indispensables que l’Etat doit assumer), une contribution de l’activité économique (avec la préoccupation de préserver les petites et moyennes entreprises et d’augmenter la contribution des activités qui rapportent beaucoup d’argent) et une contribution des familles (ceux qui peuvent le plus étant prioritairement mis à contribution avec, par exemple, le rétablissement du niveau antérieur de contribution à l’impôt sur la fortune, la réduction des possibilités offertes par les niches fiscales, la création d’une contribution exceptionnelle pour les revenus d’activités qui dépassent le million d’euros).
Au travers des différentes dispositions de ce projet de loi de finances, qui peuvent sembler très hétéroclites mais relèvent d’une même philosophie et convergent toutes vers le même objectif, la réforme fiscale est engagée. C’est une tâche difficile et impopulaire. Je l’assume, parce qu’il faut sortir notre pays du mauvais pas dans lequel il a été mis et parce que c’est à la manière de prélever les contributions nécessaires aux besoins communs que l’on reconnaît le niveau d’évolution et de progrès d’une Nation.

Pourquoi j'ai voté le TSCG

J’ai toujours été un européen exigeant. Cela m’a notamment conduit à voter contre le Traité constitutionnel européen soumis à référendum en 2005. Pour cette même raison, je n’aurais pas voté le Traité européen pour la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG), s’il avait été présenté seul, tel que Nicolas Sarkozy et la précédente majorité envisageaient de le faire. Non par sectarisme, mais tout simplement parce que seul, il n’était pas porteur d’une réorientation de la politique de l’Union européenne que j’appelle de mes vœux depuis de nombreuses années.

Le texte qui a été aujourd’hui soumis pour ratification à l’Assemblée nationale étant celui signé par Nicolas Sarkozy en mars dernier, voici les  deux principales raisons qui m’ont conduit à le voter néanmoins sans hésitation.

La première raison est que je crois à la nécessité de fixer des objectifs de maîtrise budgétaire aux Etats, face aux dérives de ces dernières décennies. C’est ce que nous avons proposé pour la France au printemps dernier, lors des campagnes électorales pour la présidentielle, puis pour les législatives. Pour redresser le pays, il faut réduire les déficits budgétaires abyssaux, que la droite a très largement contribué à creuser au cours de ces dix dernières années. Si un consensus semble désormais exister sur cet objectif, les moyens que nous entendons mettre en œuvre pour y parvenir n’ont rien à voir avec ceux que préconise la droite, qui n’est de toutes façons pas la mieux placée pour donner des leçons d’orthodoxie budgétaire. Par ailleurs, contrairement à ce que voulait imposer Nicolas Sarkozy, nous n’inscrirons pas ces règles de maîtrise budgétaire dans la constitution.

La deuxième raison tient au fait que le Traité seul aurait conduit à l’austérité assurée, mais que ce qui a été obtenu par le président de la République à l’occasion du sommet européen des 28 et 29 juin derniers rééquilibre la nécessaire rigueur budgétaire par une réorientation de la politique européenne. L’obtention d’un pacte de croissance de près de 120 milliards d’euros (240 avec les investissements privés qui en découleront), la perspective de mise en place d’une taxe sur les transactions financières, l’instauration d’un mécanisme de supervision bancaire qui encadrera le secteur financier et édictera des règles prudentielles qui ont tant manqué avant le déclenchement de la crise, y concourront directement. 

Sans enthousiasme particulier pour ce traité, mais sans non plus l’accabler d’une indignité qu’il ne mérite pas, le sens de mon vote en faveur de la ratification de ce texte est avant tout la volonté que j’exprime de voir se concrétiser une véritable réorientation de la politique de l’Union européenne  et de renouveler la confiance que j’accorde au Président de la République, ainsi qu’au gouvernement pour y parvenir.