Commission Balladur : de nouveaux mauvais coups en préparation

A contre-courant du processus engagé par les grandes lois relatives à l’organisation décentralisée de la République, les modifications institutionnelles envisagées dans le cadre de la réforme territoriale voulue par le président de la République, devraient vraisemblablement tendre à limiter les marges de manœuvre et les capacités d’intervention des collectivités locales. C’est en tout cas autour de mesures allant dans ce sens que le comité Balladur – chargé par Nicolas Sarkozy de « plancher » sur ce chantier d’ampleur – semble avoir orienté sa réflexion.

Dans le collimateur notamment, la clause générale de compétence qui autorise les Communes, Départements et Régions à aller au-delà de leurs prérogatives obligatoires en prenant toute décision de nature à répondre à un besoin local. Cette disposition aurait contribué – selon ses détracteurs – à complexifier le système de répartition de compétence issu de la décentralisation, rendant l’intervention des collectivités peu lisible, inefficace et excessivement coûteuse.

La question revêt en réalité une dimension politique très importante. Car le retrait de ladite clause reviendrait à cantonner les collectivités territoriales dans un rôle de simple prestataire de service public pour le compte de l’Etat, qui en délimiterait strictement les contours au préalable. Une aubaine pour « l’omniprésident », soucieux de contrôler tous les domaines de l’action publique, y compris ceux sur lesquels il n’a aujourd’hui qu’une emprise relative puisque les électeurs ont massivement fait confiance à la gauche lors des élections locales de 2004 et de 2008.

Avec sa réforme territoriale, le président de la République semble donc bien décidé à porter le coup de grâce aux principes les plus fondamentaux de la décentralisation, déjà mis à mal en 2004 à l’occasion des derniers transferts de compétence opérés par le gouvernement Raffarin, et directement responsables de la dégradation de l’état des finances publiques locales.

En favorisant l’émergence d’une intervention au plus près des besoins et des attentes de la population, la décentralisation a pourtant permis à bien des égards de pallier les carences, voire l’inertie de l’Etat dans certains secteurs. Je pense, en particulier, puisque j’ai eu à conduire cette réforme en Seine-Saint-Denis, à l’accompagnement des personnes handicapées, qui n’a pu connaître de réelles avancées qu’à compter du transfert de cette responsabilité aux Conseils généraux.

Certains ajustements d’organisation s’avèrent certes aujourd’hui nécessaires pour clarifier le rôle et les attributions des différents échelons de décision que constituent l’Etat d’une part, et les collectivités d’autre part. Il ne me parait toutefois pas opportun – qui plus est en cette période de crise – de remettre massivement en cause un système qui a fait ses preuves du point de vue de l’amélioration de la qualité des services rendus à la population.

J’aurai l’occasion de revenir, au cours des prochaines semaines, sur ce sujet important qui vous concerne, bien plus que beaucoup ne peuvent l’imaginer…

Suppression annoncée de la taxe professionnelle : une difficulté supplémentaire pour les collectivités locales

Beaucoup de travail, en cette période de bouclage des budgets du Conseil général et de la ville de Livry-Gargan. Vous pouvez retrouver sur mon site http://www.pascalpopelin.fr/ mes interventions sur les orientations budgétaires de ces deux collectivités, au sein desquelles je représente les Livryennes et les Livryens. Il me semble en effet important que chacun soit informé des conditions très difficiles, dans lesquelles les élus locaux sont contraints de travailler, pour s'efforcer de continuer de préparer l'avenir, de répondre aux attentes, en limitant le recours à l'augmentation des impôts locaux. Un véritable casse tête !

La décision du président de la République d'annoncer à la télévision, sans aucune concertation, la taxe professionnelle, ne fera qu'ajouter aux difficultés que nous connaissons. Ci-dessous le texte du voeu adopté par les élus du gauche du Conseil général (les élus de droite ont voté contre), lors de la séance publique du 12 février dernier.

"La suppression, annoncée par le président de la République, de la taxe professionnelle va peser lourdement sur les collectivités territoriales. Elle va représenter un manque à gagner total de 28 milliards d’euros. Les collectivités vont se trouver gravement fragilisées alors qu’elles jouent un rôle essentiel d’amortisseur social face à la crise et qu’elles remplissent une fonction économique primordiale en assurant près de 75% de l’investissement public.

Pour le département de la Seine-Saint-Denis, la taxe professionnelle représente 338 millions d’euros, soit 49% des recettes fiscales directes et plus de 20% des recettes totales. C’est sensiblement plus que la moyenne des départements. Nous serons donc très touchés. Malgré les paroles – le remplacement par une « taxe carbone » aux contours flous – il est vraisemblable que les ressources supprimées ne seront pas intégralement compensées. Alors que depuis six ans, les promesses de compensation n’ont jamais été tenues, pourquoi le seraient-elles demain ? Rappelons que le montant cumulé des transferts de charge non compensés depuis le vote de l'acte 2 de la décentralisation en 2004 représente pour le département de la Seine-Saint-Denis un total de 336 millions d’euros.

L’argument avancé par le président de la République selon lequel cette suppression permettrait d’accroître la compétitivité des entreprises est trompeur. Soit la taxe professionnelle sera remplacée par un impôt pesant également sur les entreprises et alors l’effet sur elles sera nul. Soit la taxe professionnelle sera remplacée par un impôt pesant les ménages et alors l’effet sera dramatique sur le pouvoir d’achat. Soit, dernière hypothèse, elle ne sera pas vraiment remplacée et les collectivités perdront leur capacité à investir pour l’avenir, ce qui sera dramatique pour les entreprises comme pour les ménages.

Département pénalisé par les inégalités territoriales, la Seine-Saint-Denis est le premier à demander une vraie réforme fiscale, qui permette enfin de mettre les territoires à égalité. Cette réforme doit répondre à plusieurs principes essentiels : l’autonomie financière des collectivités, sans quoi il n’y a pas de vraie décentralisation ni d’authentique démocratie locale ; la péréquation fiscale pour garantir l’égalité territoriale ; le maintien d’un lien entre l’activité économique et les recettes fiscales, gage de l’implication des collectivités dans le développement économique au service de l’emploi. La suppression pure et simple de la taxe professionnelle contredit ces trois principes.

Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis demande donc au président de la République de renoncer à son projet de suppression de la taxe professionnelle et de lancer au plus vite avec les collectivités territoriales une vraie concertation en vue d’une réforme de la fiscalité locale qui réponde aux vrais enjeux et garantisse le bon fonctionnement de la démocratie territoriale."

Extinction des feux sur les autoroutes de la Seine-Saint-Denis !

En cette période d’annonce des chiffres officiels de la sécurité routière pour 2008 –qui confirment une tendance à la baisse de la sinistralité sur le réseau français– une décision récemment prise de manière unilatérale par le gouvernement interpelle quelques élus de Seine-Saint-Denis dont je suis. Elle concerne la suppression à très court terme de l’éclairage sur certains axes autoroutiers de la région parisienne.

Cette mesure, qui devrait toucher l’A3, l’A86 et l’A103 pour ce qui est de notre département, tendra, de mon point de vue, à rendre la conduite de nuit particulièrement inconfortable, voire dangereuse, sur des axes très fréquentés.

L’absence de lumière sur ces voies est un phénomène déjà bien connu des automobilistes de la Seine-Saint-Denis. Pour des raisons essentiellement budgétaires, l’Etat –compétent en matière d’exploitation et d’entretien du réseau autoroutier gratuit d’Ile-de-France– a décidé depuis plusieurs années de ne pas procéder à la remise en service de l’éclairage défectueux en raison de l'usure du temps ou de vols de câbles d'alimentation (un "sport" qui s'est malheureusement développé ces dernières années).

Guidé par ce même objectif d’économie, l'Etat semble aujourd’hui faire le choix de plonger complètement dans le noir de nouvelles portions d’autoroutes, jusqu’alors épargnées par lles rigueurs du temps et les actes de vandalisme. Pour justifier cette une nouvelle atteinte à un service public qui relève de sa responsabilité, l’Etat invoque un argument pour le moins discutable, de nature à laisser pantois tout automobiliste amené à conduire régulièrement de nuit : l’absence d’éclairage contribuerait à réduire l’accidentologie, nous dit-on, chiffres de la sécurité routière à l’appui ! Certes, le nombre de sinistres en Ile-de-France est en nette diminution et il faut s’en réjouir. Mais n’est-ce pas plus probablement dû à l’augmentation du nombre de radars automatiques, au renforcement des contrôles routiers, à la baisse de vitesse liée aux besoins d’économie de carburant ? Le lien entre la réduction de la visibilité de nuit, qui appellerait à plus de vigilance de la part du conducteur et la baisse du nombre d’accidentés de la route, est en réalité très difficile à établir. Ce qui est certain en revanche, c’est que la suppression de l’éclairage constitue une économie de plusieurs millions d’euros.

Je suis bien sûr attentif au bon emploi des deniers publics, tout comme aux économies d'énergies potentielles et au développement durable (l'impact du fort éclairage des zones à forte densité humaine perturbe notre écosystème). Pour autant, je ne suis pas certain qu'on commence par le bon bout en plongeant nos autoroutes dans le noir et -à tout le moins- cette question, qui concerne le quotidien de dizaines de milliers d'automobilistes de notre département et de notre région, aurait pu faire l'objet d'une concertation avec les élus locaux ainsi qu'avec les associations qui s'intéressent à la sécurité routière et à l'environnement. Dans ce domaine, comme dans tant d'autres, telle n'est malheureusement pas la méthode choisie par le gouvernement.

A propos de la crise, des "plans de relance" et des budgets locaux

La crise économique touche durement les salariés dans leurs emplois et leurs revenus, mais aussi les retraités, les jeunes et les chômeurs, alors qu’ils ne sont en rien responsables de ses causes : les dérives de l’ultra libéralisme financier, les délires et les malhonnêtetés de ceux qui durant des années ont érigé rentabilité et profits faramineux en règle absolue.

Dans ce contexte, je considère que les « plans de relance » proposés par Nicolas Sarkozy et son gouvernement (on en est déjà au deuxième ou au troisième depuis deux mois, on ne sait plus) ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Il a fallu des mois pour trouver le milliard d’euros nécessaire au financement du Revenu de solidarité active (RSA) et seulement quelques jours pour en débloquer plusieurs centaines afin d’aider les banques. J'estime que cet argent public aurait dû être accordé en contrepartie d’actions, permettant à l’Etat d’entrer dans les Conseils d’administration des établissements bancaires, pour en contrôler l’emploi et veiller à éviter de nouvelles dérives.

Je pense également qu’une intervention forte en faveur du pouvoir d’achat, comme l’ont fait d’autres pays (et notamment la nouvelle administration Obama aux Etats-Unis), aurait non seulement été utile à de nombreux Français, mais aussi bénéfique à une reprise rapide de l’économie. En ce sens, les propositions exprimées aujourd'hui au nom du Parti socialiste par Martine Aubry me semblent réalistes, responsables (parce que leur financement, par la suppression du paquet fiscal voté par la droite en juillet 2007, est précisé) et utiles au pays. Elles démontrent que, contrairement à une idée véhiculée par les porte-parole de l'UMP et reprise avec complaisance par les média, nous ne nous cantonons pas à la critique, mais que nous sommes porteurs d'une autre politique.

Je pense enfin que le gouvernement aurait dû faire le choix d’aider les collectivités locales, qui génèrent 73% des investissements publics, plutôt que de continuer de les asphyxier, comme le fait la droite depuis près de sept ans.

A titre d'exemple, à Livry-Gargan, le passage officiel de 37 500 à 41 700 habitants aurait dû signifier une augmentation de 600 000€ de dotations d’Etat pour 2009. Mais ce qui est donné d’une main sera repris de l’autre et au final, nous n’aurons pas un sou de plus ! Malgré une gestion locale extrêmement rigoureuse, qui nous permet de contenir l’évolution de nos dépenses de fonctionnement à +0,7% par rapport à 2008 (ce qui n'est tout de même pas mal dans la période !), financer les investissements que vous attendez devient un véritable casse-tête, sauf à entreprendre la fuite en avant de l’emprunt excessif, ce que nous ne ferons pas.

Au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, la situation est encore bien pire, cette collectivité étant la principale victime des transferts de charge de l’Etat depuis 2003 (personnes âgées, handicap, prise en charge des mineurs isolés, routes nationales, personnels techniques des collèges…).

A l’heure où vos élus finalisent les budgets, chaque citoyen doit être informé de cette situation préoccupante.

Bonne année 2009 à tous !

A l'occasion de l'année nouvelle, j'ai souhaité enregistrer ce message à votre attention

Budgets locaux : 2009 s'annonce catastrophique

Lors du Congrès des maires de France, qui s'est tenu la semaine dernière, le président de la République et le Premier ministre ont pu mesurer la défiance des élus locaux -pourtant d'habitude fort modérés- excédés et inquiets par les effets des décisions du gouvernement et de la majorité parlementaire en direction des collectivités locales.

Petit retour en arrière : dans l'euphorie des victoires présidentielles et législatives de 2007, la droite s'est empressée de dilapider 15 milliards d'euros en votant le fameux "paquet fiscal", qui conjugue octroi d'avantages fiscaux injustifiés aux contribuables les plus riches parmi les plus riches et mesures idéologiques nuisibles à l'économie. Ainsi, la défiscalisation des heures supplémentaires (censées illustrer le fameux "travailler plus pour gagner plus") produit-elle depuis plusieurs mois une reprise préoccupante du chômage, alors même que celui-ci devrait mécaniquement baisser pour des raisons démographiques.

A ces choix désastreux s'ajoute la crise financière internationale, fruit des excès délirants de l'ultralibéralisme, il y a encore peu vanté par Nicolas Sarkozy et la droite. L'Etat n'ayant plus un sou devant lui, le gouvernement a décidé de frapper les collectivités locales, laissant aux maires, présidents de Conseil généraux et régionaux le soin de se débrouiller avec leurs électeurs.

Avec Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et -déjà- Nicolas Sarkozy (dont on ne peut oublier qu'il était déjà ministre le l'Intérieur, numéro 2 du gouvernement et président de l'UMP), les régions, les départements et les communes avaient beaucoup souffert depuis 2002. Mais ce n'est rien à côté de ce qui s'annonce pour 2009 : réduction massive des concours de l'Etat aux collectivités locales, nouvelles missions à remplir à la place de l'Etat, augmentation du prix de matières premières (fluides, denrées, etc.), baisse des ressources liées à l'activité économique (droits de mutation qui dépendent du marché de l'immobilier, exonération de taxe professionnelle décidée par le gouvernement pour tous les nouveaux investissements, etc.).

Alors que commence le cycle des conférences budgétaires en mairie et au Conseil général, toute mon énergie va donc être mobilisée dans les semaines qui viennent pour trouver l'issue la moins mauvaise possible à cette situation qui nous est imposée. Notre volonté est en effet triple :

- maintenir la qualité et la diversité des services publics locaux, indispensables au plus grand nombre, qu'il s'agisse des plus modestes ou des classes moyennes (premières victimes de la politique du gouvernement),

- mettre en oeuvre le programme raisonnable et nécessaire sur lequel nous avons été élus lors des élections municipales et cantonales de 2008,

- tout faire pour ne pas pénaliser encore le pouvoir d'achat des familles qui subissent déjà la crise et les effets de la politique nationale de la droite.

Répondre pleinement et en même temps à ces trois objectifs est un défi énorme. Il faudra sans doute trouver des ajustements et de difficiles points d'équilibre.

Soyez néanmoins assurés que j'aborde cette délicate période avec une détermination totale. D'ici au vote du budget communal et départemental, je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'avancement de ce travail.

A la suite des informations parues récemment sur l'existance de produits structurés (dits "toxiques") dans la dette de certaines collectivités locales, je précise que la ville de Livry-Gargan n'a contracté aucun emprunt de ce type, bien qu'il nous en ait été proposé. Avec Alain Calmat et les services financiers de la commune, nous avons eu la sagesse de ne pas nous engager dans cette voie, ce qui constitue au moins une bonne nouvelle pour l'avenir, dans le contexte que je viens de décrire.

S'agissant du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui a usé et abusé de ce type d'emprunt (qui représentent à ce jour le record national de 97% de l'encours de la dette départementale) je n'ai eu de cesse, au cours des trois dernières années, de mettre en garde l'Assemblée départementale et son ancien président contre le niveau de la dette départementale et les modalités de ses renégociations, comme en attestent mes différentes informations en séance publiées sur mon site www.pascalpopelin.fr.

Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis s’engage pour la défense du service public postal

Lors de la séance publique du Conseil général du 23 octobre dernier, les élus gauche de la majorité départementale ont souhaité affirmer leur engagement en faveur de la défense du plus ancien service public du pays, avec l’adoption d’un vœu contre le processus de privatisation de La Poste, engagé ces derniers mois.

Le projet de réforme envisagé par le gouvernement -qui comprend le changement de statut de l’entreprise publique en société anonyme et l’ouverture de son capital au privé à l’horizon 2011- n’apporte en effet aucune garantie quant à la préservation d’un service public postal de qualité et de services bancaires accessibles à tous, y compris aux foyers les plus modestes. Tout porte à croire au contraire que la privatisation, même partielle, de l’entreprise se traduira inéluctablement par la dégradation des services rendus aux usagers et par la remise en question de la présence des bureaux de postes, dont l’activité ne serait pas jugée assez rentable. Dans le collimateur notamment à Livry-Gargan, le bureau de Sully. Les Séquano-dyonisiens ont déjà pu assister impuissants à la fermeture de nombreux guichets dans des quartiers pourtant fortement touchés par la désertification des services publics de proximité. Nous ne pouvons accepter que ce mouvement prenne davantage d’ampleur.

Sans surprise, les conseillers généraux de droite ne se sont pas prononcés en faveur de ce vœu, considérant que la réforme proposée par le gouvernement et portée par le président de la République constituait la réponse la plus adaptée aux enjeux posés par l’ouverture totale du marché européen du courrier à la concurrence en 2011...

Ironie du sort, c’est pourtant le gouvernement lui-même qui a annoncé ce week-end le gel de l’ouverture du capital de La Poste aux investisseurs privés… en raison de la crise financière. A l’heure où l’Etat s’est vu dans l’obligation de dégager des milliards d’euros pour recapitaliser de grands groupes privés ébranlés par le vacillement du système bancaire, la voie de la privatisation de La Poste semble étrangement bien moins opportune et en tout état de cause plus difficilement défendable par ses initiateurs.

En tout état de cause, je reste attentif à ce sujet, qui nous concerne tous, dans notre vie quotidienne.