Rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionels

Relancer la consommation est une des priorités du gouvernement, en ces temps d’absence de croissance économique. Le projet de loi relatif à la consommation, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2013 concilie droits nouveaux pour les consommateurs, développement des produites durables et soutien de la production en France. Avec une batterie de mesures nouvelles, cette loi rééquilibre les rapports de force entre consommateurs et professionnels. Elle créé « l’action de groupe à la française », renforce la prévention contre le surendettement et assainit les relations producteurs/grande distribution.

- Action de groupe L’action de groupe, promise pendant deux quinquennats et attendue depuis près de trente ans voit enfin le jour. Elle offre la possibilité aux consommateurs d’engager une procédure par l’intermédiaire d’une association de consommateurs agréée. Les consommateurs victimes de pratiques illicites, telles que des cartels anticoncurrentiels ou des manquements contractuels seront alors indemnisés. Plus concrètement : il sera mis fin à la situation actuelle dans laquelle le vol d’une barquette de lasagnes est davantage passible de sanctions qu’une fraude économique de l’ampleur de celle de la viande de cheval.

- Prévention du surendettement – crédits à la consommation
Avec ses dispositions de prévention de surendettement, la loi introduit la responsabilisation du prêteur et met un frein à la spirale du surendettement. Pour tout crédit supérieur à 1 000 €, les vendeurs auront l’obligation de proposer un crédit amortissable, qui contrairement au crédit renouvelable (« crédit revolving ») ne donne pas droit à un nouveau crédit. Ceci va dans le sens de la lutte contre l’incitation à la surconsommation. Le projet de loi prévoit également la création d’un registre national du crédit aux particuliers. Les prêteurs seront désormais dans l’obligation de consulter ce fichier avant d’octroyer tout crédit, afin de prendre connaissance de l’état d’endettement de l’emprunteur et de refuser le prêt le cas échéant. Les prêteurs sont ainsi responsabilisés et le risque du crédit de trop limité.

- Contrats d’assurance
La loi permettra de résilier son contrat assurance (habitation, responsabilité civile automobile…) à tout moment après la première année. L’autre grande avancée consiste à autoriser les consommateurs à résilier tout contrat d’assurance couvrant un risque pour lequel ils seraient déjà assurés.
- Lutte contre les clauses abusives
Des mesures viennent renforcer la lutte contre les clauses abusives (clauses contenues dans un contrat de nature à créer un déséquilibre entre les parties, au détriment du consommateur). Le juge a désormais l’obligation de relever le caractère abusif de toute clause contenue dans un contrat.

- Soutien au « made in France »
Ce projet de loi s’inscrit enfin dans la stratégie du gouvernement pour relocaliser la production en France. Les labels géographiques seront étendus à certains produits. Cette  mesure favorisera la promotion du « made in France » en assurant un soutien important au développement économique local. Elle incitera certains industriels à relocaliser leur production s’ils veulent bénéficier de ces indications géographiques (couteux Laguiole, porcelaine de Limoges, granits de Bretagne…).

Enfin, le principe d’une appellation « fait maison » obligatoire pour un plat « élaboré sur place à partir de produits bruts » a été voté. Les restaurateurs devront désormais préciser sur leur carte ou tout autre support qu’un plat proposé est fait maison. Une utilisation frauduleuse de cette mention pourra s’assimiler à une pratique commerciale trompeuse et être passible de sanctions pénales. Les clients auront alors pleine connaissance de la provenance et du mode de fabrication du contenu de leur assiette.

Transparence : passons aux travaux pratiques

Lors de la réunion publique que j'ai tenue le 12 juin 2012 à Livry-Gargan en présence du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, entre les deux tours de l'élection législative, je m'étais engagé à rendre compte de l'usage que je ferai, si j'étais élu député, de l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée à chaque parlementaire.

Beaucoup de rumeurs et de fantasmes circulent, en particulier sur la toile, au sujet de l'IRFM. En parler suscite peut-être aussi de la gène chez quelques-uns de mes collègues. Pour ma part, je considère qu'il est normal que cette indemnité existe et qu'il est tout aussi normal, s'agissant d'argent public destiné à remplir une mission élective, que ceux qui la perçoivent fassent connaître ce qu'ils en font. Ayant pris mes fonctions le 20 juin 2012, c'est donc tout naturellement que je tiens mon engagement au terme de ma première année de mandat, en toute transparence, comme je l'avais fait parmi les premiers sur ce blog, le 14 décembre dernier, s'agissant de la répartition des crédits que j'ai pu proposer au titre de la "réserve parlementaire".

Qu'est ce que l'IRFM ?

Parce que la démocratie a un coût et que les élus ont besoin de moyens matériels pour remplir convenablement leurs missions, une Indemnité représentative de frais de mandat est allouée à chaque parlementaire. Elle "est destinée à couvrir l'ensemble des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire, qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée et la partie de la rémunération des collaborateurs qui excède le crédit alloué spécifiquement à cet effet". 

Comment est-elle perçue et quel est son montant ?

Afin de créer les conditions de nature à éviter tout mélange entre dépenses personnelles et dépenses liées à l'exercice du mandat, l'IRFM est versée par les services financiers de l'Assemblée nationale à chaque député sur un compte bancaire obligatoirement spécifique et exclusivement dédié à cet objet. En application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, chaque parlementaire est seul responsable du bon usage qu'il en fait. Jusqu'au 31 décembre 2012, son montant s'élevait à 5 899,04 € nets mensuels. Sur proposition du président Claude Bartolone, afin qu'aucune dépense ne soit exonérée des efforts de redressement des comptes publics, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'en diminuer le niveau de 10 % à compter du 1er janvier 2013. Depuis le début de cette année, le montant de l'IRFM est donc désormais de 5 308,40 € nets mensuels. Entre le 20 juin 2012 et le 19 juin 2013, j'ai donc perçu la somme de 64 099,22 € au titre de l'IRFM.

A quel usage ai-je employé mon IRFM ?

Les différents postes de dépenses durant l'année écoulée peuvent s'agréger de la manière suivante :
- dépenses liées à l'information des habitants : 24 799,63 € (39,4 %)

- dépenses liées au fonctionnement de la permanence parlementaire : 12 855,62 € (20,5 %)
- dépenses liées aux déplacements du député : 11 740,65 € (18,6 %)
- dépenses de représentation : 8 134,22 € (12,9 %)

- dépenses liées à des rémunérations annexes : 3 024,50 € (4,8 %)

- dépenses liées à l'hébergement : 2 416,10 € (3,8 %)

Soit un total de dépenses de 62 970,72 € qui fait apparaître une somme disponible à ce jour de 1 128,50 €.

A quoi correspondent les dépenses liées à l'information des habitants ?
Il s'agit pour l'essentiel des coûts de distribution (56,5 %) de conception et d'impression (41,2 %) des lettres, du calendrier et des cartes de voeux du député, diffusés à trois reprises aux 55 000 foyers des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, conformément aux engagements que j'avais pris durant la campagne électorale, afin de rendre compte régulièrement de la manière dont j'exerce mon mandat. Les frais liés au fonctionnement du site internet pascalpopelin.fr représentent pour leur part 2,3 % de ce poste.

A quoi correspondent les dépenses liées au fonctionnement de ma permanence parlementaire ?
La location, auprès d'un propriétaire privé, de ces locaux d'une quarantaine de mètre carrés, représente la principale dépense (58,8 %), suivie par les frais d'équipement, fournitures et consommables (29,8 %) et par les frais d'assurance et de télésurveillance (11,4 %). Ma permanence parlementaire, située 5 avenue Firmin-Didot à Livry-Gargan, est le lieu de travail de deux de mes trois assistantes parlementaires, qui peuvent être jointes au 01.43.81.43.05 ou par courriel à l'adresse contact@pascalpopelin.fr. Comme je m'y étais engagé lors de la campagne électorale, cette permanence est ouverte aux habitants de la circonscription du lundi au vendredi de 10h à 12h (et souvent le samedi au même horaire), ainsi que chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h (fermeture d'été 2013 du 26 juillet au 25 août).

A quoi correspondent les dépenses liées aux déplacements du député ?
Compte-tenu de la configuration de la circonscription et de sa desserte avec l'Assemblée nationale, j'ai opté pour l'usage d'un véhicule particulier de type Clio (étant entendu que je dispose d'un véhicule familial personnel, non financé par l'IRFM, pour mes déplacements privés). Au titre des trajets circonscription/Assemblée et à l'intérieur de la circonscription, j'ai parcouru 10 350 km depuis mon élection. La principale dépense de ce poste correspond au remboursement (capital et intérêts) du prêt d'honneur qui m'a été accordé par l'Assemblée nationale en juillet 2012 pour l'acquisition de ce véhicule (88,9 %). On trouve ensuite le carburant (8,4 %) et l'entretien (2,7 %).

A quoi correspondent les dépenses de représentation ?
Il s'agit de l'organisation durant les 365 jours de l'année écoulée de 73 réceptions ou repas de travail (88,9 %), des gerbes du député pour les cérémonies patriotiques (6,5 %) et des dons à des oeuvres, lors de soirées caritatives locales (4,6 %).

A quoi correspondent les dépenses liées à des rémunérations annexes ?
La rémunération de mes trois assistantes parlementaires (deux à la permanence et une à l'Assemblée nationale) est assurée directement par l'Assemblée nationale, dans la limite d'un crédit spécifique directement alloué à cet effet à chaque député. Les rémunérations annexes concernent ma contribution aux dépenses des personnels communs mis ponctuellement à la disposition de tous les députés par le groupe socialiste, républicain et citoyen (57 %) et la rétribution d'une étudiante qui effectue son stage auprès de moi à l'Assemblée nationale (43 %).

A quoi correspondent les dépenses liées à l'hébergement ?
Les députés d'Ile-de-France ne bénéficient pas d'un couchage dans leur bureau à l'Assemblée nationale. L'intensité du travail parlementaire, avec des séances de nuit se terminant parfois bien au-delà d'une heure du matin quand les premières réunions du lendemain reprennent à 8h30 ou 9 heures, justifie que je dorme ponctuellement, soit à la résidence de l'Assemblée, soit -quand celle-ci est complète- dans un hôtel a proximité. Ce poste comporte aussi les frais d'hébergement des journées parlementaires du groupe socialiste, républicain et citoyen, qui se sont tenues en septembre 2012 à Dijon.

Chacun le constatera, mes dépenses au titre de l'IRFM sont donc intégralement liées à l'exercice de mon activité parlementaire, que je m'efforce de déployer le plus sérieusement possible au service des habitants de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours. J'en tiens une comptabilité précise, étayée à l'euro près par des justificatifs explicites, qui sont à la disposition de la déontologue de l'Assemblée nationale en cas de besoin.

Je n'ai donc eu aucune difficulté à me livrer à cet exercice de transparence, que j'avais promis et que je renouvellerai chaque année, pendant toute la durée de mon mandat de député.

Sauver notre politique familiale

Instauré après-guerre, le quotient familial est un avantage fiscal qui permet de réduire le montant de  l'impôt sur le revenu d’un foyer fiscal, en fonction du nombre d'enfants à charge. Il s’agit, à ce titre, d’un des instruments de la politique familiale française.

Les politiques sociales en direction des familles constituent un atout démographique pour notre pays. Elles favorisent, par ailleurs, un taux d’activité élevé des femmes, en permettant à de nombreuses personnes de concilier vie professionnelle et familiale.

Au cours des dix dernières années, les précédents gouvernements ont laissé se creuser le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, mettant ainsi en danger sa pérennité. Ce déficit s'élève aujourd'hui à 2,5 milliards d'euros. Afin de sauver la politique familiale de la France, il nous faut aujourd’hui mettre fin à cette fuite en avant.

L'objectif poursuivi consiste à réduire le déficit, tout en préservant les grands principes d’un système qui a fait ses preuves. Plutôt que de moduler les allocations familiales, régies par le principe d'universalité, le gouvernement a choisi de réduire l'avantage fiscal dont bénéficient les familles qui n’ont pas vraiment besoin de l’intégralité de cet effort de la Nation.

Ainsi, seulement 12 % des familles d'un enfant et plus seront concernées par cette décision, ce qui représente 1,3 million de foyers fiscaux. Ces ménages font partie, pour l’essentiel, des  10 % de la population dont le niveau de vie est le plus élevé. Ainsi, un couple avec deux enfants ne sera appelé à contribuer à ce redressement qu’à partir d’un revenu mensuel net supérieur à 5 850 €.

Simple et efficace, cette réforme s'opèrera donc dans la justice, en n'impactant -faiblement- que des familles qui peuvent y contribuer et qui, par ailleurs cumulent souvent allocations et différentes réductions d'impôts.

Il n’est certes jamais agréable de payer un peu plus, même lorsque l’on en a les moyens. Mais le courage politique exige de rompre avec le financement de prestations à crédit, qui menace aujourd’hui l’ensemble de notre système social.

Une ambition pour la réussite de tous les étudiants

Le projet de loi pour l’enseignement et la recherche, adopté par l’Assemblée nationale le 28 mai 2013, a pour ambition de permettre à l’université française de renouer avec une tradition républicaine d’excellence et de démocratisation.

Cette ambition s'appuie sur un renforcement des moyens humains, au plan pédagogique comme administratif et technique, par l’augmentation du budget et la création de 5 000 postes durant le quinquennat. Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement démontre ainsi sa détermination en faveur de l’enseignement supérieur et de la formation.

Permettre la réussite de tous les étudiants

Aujourd'hui, seulement 43 % des 25-34 ans accèdent à un diplôme de l'enseignement supérieur, tandis que la réussite en licence continue de décliner. Le bilan de ces dernières années est sévère : la réussite des étudiants s’est dégradée.
La loi prévoit donc une meilleure transition entre le secondaire et le supérieur. C’est en effet lors de l’orientation que l’échec universitaire frappe le plus durement les jeunes, principalement ceux issus de milieux modestes.

Les dispositions de la loi instaurent en outre une réorganisation profonde de la licence, permettant de réduire le taux d’échec en première année (actuellement de 50 %) par la mise en place d’une spécialisation progressive, afin de rendre possible la réorientation des étudiants tout en évitant les redoublements.

Enfin, le projet de loi s’attaque à une attente majeure des étudiants et des employeurs : la simplification de l’offre de formation. Il existe aujourd’hui 1 420 licences et 1 841 masters. Cette offre pléthorique nuit à la lisibilité des formations et entraine une sous-reconnaissance des diplômes. Le texte prévoit d’uniformiser les appellations, en diminuant considérablement le nombre d’intitulés de diplômes et en augmentant corrélativement le nombre de diplômés.

Revaloriser l’université et la recherche

L’autre aspect majeur du projet de loi concerne la recherche. Il entend notamment lui donner un nouvel élan et une meilleure visibilité, afin de faire face aux grands défis économiques et sociétaux, amplifier la présence de la recherche française dans les programmes européens, encourager la mobilité des étudiants et améliorer l’attractivité de nos sites.
Notre avenir dépend de nos savoirs. C’est la raison pour laquelle le président de la République et le gouvernement ont voulu donner à l’enseignement supérieur et à la recherche un rôle privilégié dans la mobilisation nationale pour la qualification, l’emploi et la compétitivité. Nous en faisons un des piliers de la priorité donnée à la jeunesse.

S'attaquer vraiment à la délinquance fiscale

Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales est un impératif moral, en même temps qu’une question de justice et d’efficacité budgétaire. Agir pour restaurer l’autorité de l’Etat, c’est considérer que tous les comportements délictueux doivent être traités avec la même fermeté et la même sévérité.

Au moment où les Français sont appelés à des efforts, pour participer à l'indispensable redressement de notre pays, il n’est pas imaginable pour la majorité d’affranchir certaines catégories de contribuables de cet effort, en faisant preuve de complaisance -comme cela a malheureusement trop le cas par le passé- à l’égard de leurs agissements frauduleux. Selon des estimations concordantes, le produit de la fraude fiscale représente, en outre, chaque année en France, un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de l’Etat.

Conformément aux engagements du président de la République, le gouvernement a décidé de rompre avec le laxisme, qui a pendant dix ans caractérisé l’action publique en France dans ce domaine. Dès le mois de juillet dernier, la loi de finances rectificative pour 2012 a prévu le renforcement des dispositifs de lutte contre les délinquants fiscaux.

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière -qui sera examiné par le parlement dans les prochaines semaines-  franchit une nouvelle étape dans ce combat, en étoffant l’arsenal légal dont dispose la France pour faire reculer ces phénomènes. Trois grands axes sont proposés : l’alourdissement des sanctions financières et pénales ; le renforcement des moyens consacrés aux autorités chargées de lutter contre la fraude (justice, police et administration fiscale), aujourd’hui démunies face à la technicité d’une délinquance fiscale tournée vers l’international ; la création d’un parquet à compétence nationale, dédié à ce type d’investigations et placé sous l’autorité du procureur général de Paris. J’ai souhaité travailler tout particulièrement sur ce texte à l’Assemblée nationale. 

La fraude fiscale n’est toutefois pas une exception française. Elle concerne tous nos voisins européens et appelle la mise en œuvre d’une action coordonnée et plus offensive à l’échelle européenne. Le président de la République l’a appelée fortement de ses vœux, ce qui a permis d’inscrire cette préoccupation à l’ordre du jour du sommet européen qui s’est achevé hier. Des avancées ont pu s’en dégager. Malgré les réticences de quelques-uns (en particulier du Luxembourg et de l’Autriche), un engagement a été pris pour la mise en place, dès la fin de l’année 2013, d’un dispositif d’échange automatique d’informations fiscales sur les particuliers entre les Etats membres. Il s’agit là d’une petite révolution qu’il conviendra de conforter, mais qui atteste de du changement d'état d'esprit des dirigeants européens, sous l'impulsion des autorités françaises. C'est aussi cela, la réorientation de l'Europe !

Un an, vous avez dit un an ?

Le temps médiatique est tellement rapide que cela fait bientôt trois mois que les commentateurs évoquent la première année de la gauche au pouvoir !

Il n’est donc pas inutile de rappeler que François Hollande a été élu le 6 mai 2012, qu’il a pris ses fonctions le 15 mai (il y a tout juste un an aujourd’hui) et que le gouvernement a été nommé le 16 mai. Quant aux députés, ils ont été élus le 17 juin 2012 et ne sont entrés en fonction que le 20 du même mois.

Il n’est pas non plus inutile de rappeler, même si cela semble être devenu politiquement incorrect, qu’après une décennie d’exercice du pouvoir par la droite, la situation que nous avons trouvée en accédant aux responsabilités était tout particulièrement catastrophique : un déficit budgétaire sans précédent (5,4 % du PIB) ; une dette abyssale, creusée de 600 milliards d’euros en 5 ans ; un million de chômeurs supplémentaires durant le précédent quinquennat et des plans de licenciement massifs différés opportunément avant les élections ; un déficit commercial d’une ampleur inédite ; des services publics affaiblis…

C’est dans ce contexte d’une difficulté extrême que nous nous sommes attelés au redressement de la France et au rétablissement de l’autorité de l’Etat, en mettant en œuvre les 60 engagements pris par François Hollande durant la campagne présidentielle. Ce travail, ces efforts, sont souvent occultés par l’impatience légitime des Français à mesurer au plus vite les changements qu’ils espèrent pour  leur vie quotidienne.

Parce que jamais une nouvelle majorité n’avait autant agi dans la première année de son élection, il n’est enfin pas inutile de rappeler ce qui a été fait, de comprendre que les réformes mises en œuvre demandent du temps pour porter leurs fruits, de prendre en compte qu’un quinquennat dure cinq ans et que c’est au terme de cette période qu’il sera juste de porter un jugement sur le bilan de la politique menée.

Le point sur les 60 engagements de François Hollande au terme d’une année de mandat