Réduction du budget de l'Elysée

Beaucoup de nos compatriotes sont convaincus qu'il suffirait de réduire le "train de vie" de la présidence de la République, du gouvernement et des élus en général, pour combler le déficit des comptes de la Nation. Les sommes en cause sont naturellement sans commune mesure avec l'ampleur du problème. Il est toutefois bon qu'en période de crise, les plus hautes autorités de l'Etat donnent l'exemple. C'est ce que fait François Hollande, depuis qu'il a été élu chef de l'Etat. Une fois n'est pas coutume, plutôt que de tenir moi-même la plume sur ce blog, j'ai pensé utile de reproduire l'article paru hier sur le site lexpress.fr sous la signature de la journaliste Emilie Lévêque :

"La Cour des comptes salue les efforts de François Hollande depuis son arrivée à l'Elysée pour réduire les dépenses de la présidence: 7 millions d'euros d'économies à la clé en 2012. Le chef de l'Etat compte poursuivre dans la même voie.

La Cour des comptes a publié lundi 15 juillet son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République. L'exercice 2012 a un caractère atypique, du fait du changement de locataire. La haute juridiction financière s'est ainsi attachée à mettre en lumière la répartition des dépenses entre François Hollande et Nicolas Sarkozy. Le résultat est sans appel: la gestion des comptes de l'Elysée est bien plus parcimonieuse sous la présidence de l'actuel locataire.

Le budget attribué à la présidence de la République pour 2012 était fixé à 108,9 millions d'euros en loi de finances. La recherche d'économies a permis de dégager un solde positif de 5,4 millions d'euros. François Hollande a donc décidé fin 2012 de reverser 6 millions au budget de l'Etat, ramenant la dotation budgétaire de la présidence à 102,9 millions. En 2011, le budget de l'Elysée s'était élevé à 110 millions.

L'Elysée a constaté mardi avec satisfaction ses "bons résultats" en termes d'économie enregistrés par la Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République en 2012, et compte poursuivre dans la même voie. L'Elysée indique ainsi qu'il "continuera de mener à bien certaines réformes destinées à optimiser encore davantage l'emploi des fonds publics (calcul des heures supplémentaires, gestion du parc automobile, frais de restauration, mise en place de redevances d'occupation domaniale)". Le total des charges a diminué de 8 % à 101,6 millions. Les charges de fonctionnement ont-elles baissé de 12 % à 17,4 millions.

La Cour relève que ces résultats favorables sont dus à la "progression des procédures de mises en concurrence" et à "l'optimisation et la rationalisation de la gestion des services pour les achats courants". Mais elle souligne que certaines décisions de François Hollande ont eu un impact positif en termes d'économies budgétaires, notamment en ce qui concerne les dépenses afférentes à des événements, des déplacements, des sondages et des études.

Plus de sondages, d'études ni de site pour la première dame

Il n'y a pas photo: en matière de communication, Nicolas Sarkozy était bien plus dépensier que son successeur. Ainsi, le budget affecté aux dépenses de presse lors des déplacements (buffets, cars, etc.) a été consommé à 73 % entre le 1^er janvier et le 15 mai 2012. De même, les aménagements audiovisuels ont représenté sous Nicolas Sarkozy 78 % (930.000 euros sur un total de 1,19 million) du total de la dépense annuelle. Entre le 1^er janvier et le 15 mai, les dépenses pour des sondages se sont élevées à 77.381 euros ; celles pour des études à 103.131 euros. François Hollande a décidé de ne plus recourir ni aux sondages, ni aux études, n'alourdissant ainsi pas la facture depuis le 15 mai. Autres économies réalisées par le chef de l'Etat : la cellule internet a coûté 373.809 euros en 2012 sous Nicolas Sarkozy, 180.000 euros sous la présidence Hollande. Le fait qu'il n'y ait plus de site dédié à la première dame - il n'existe aujourd'hui plus qu'une simple rubrique dédiée à Valérie Trierweiler sur le site de l'Elysée - participe de cet effort d'économies. Concernant le service audiovisuel de l'Elysée, la Cour relève une "surconsommation des dépenses sur la période du 1^er janvier au 15 mai", celles-ci représentant 41,2% du total de l'année. L'essentiel de la baisse des dépenses (421.729 euros contre 526.183 euros en 2011) "provient de la gestion sur le second semestre".

Un Paris-Bruxelles en train permet d'économiser 21.500 euros

Si sa volonté de prendre le train plutôt que l'avion a pu fait sourire à l'époque, cette décision de François Hollande a permis de réduire sensiblement les dépenses liées aux déplacements du chef de l'Etat. Selon les nouvelles règles établies par la présidence, le recours à l'Airbus A 330-320 est limité aux longues distances, le Falcon 7X pour les moyennes distances et le train est préconisé pour les distances plus courtes. Ainsi, l'utilisation du train plutôt que l'avion pour un déplacement d'une journée à Bruxelles permet d'économiser environ 21.500 euros. Par ailleurs, l'avion dit "spare", qui accompagnait à vide l'avion du chef de l'Etat lors des précédents mandats, n'a été utilisé que 9 fois sur 36 voyages sous François Hollande, alors qu'il l'était systématiquement sous Nicolas Sarkozy. Au total, les dépenses de déplacement ont diminué en 2012 de 21 % à 9,9 millions d'euros.

Baisse des charges de personnel

Autre décision de François Hollande à son arrivée à l'Elysée, qui a pu sembler anodine à l'époque mais qui a un réel impact : celle de diminuer de 30 % son salaire, le ramenant à 13.764 euros nets mensuels contre 19.721 euros auparavant, et de plafonner celui de ses plus proches collaborateurs à 13.000 euros mensuels. Le nombre de rémunérations excédent 10.000 euros a ainsi été réduit en 2012. François Hollande a également supprimé 13 postes dans son cabinet et 26 postes dans son service de sécurité. Au total, en dépit de l'augmentation des charges patronales qui a entraîné un surcoût de 500.000 euros, l'allègement des dépenses de personnel décidé par François Hollande a permis une économie de 900.000 euros, à 69,4 millions.

D'autres exemples, plus anecdotiques, renforcent l'image économe de François Hollande. Le coût de l'arbre de Noël pour les enfants a été divisé par deux à 170.000 euros - plutôt que de louer un théâtre comme l'avait Nicolas Sarkozy en 2011, le chef de l'Etat a organisé la réception dans la salle des fêtes de l'Elysée, permettant une économie de 96.226 euros. Les dépenses en achat de fleurs sont passées de 230.000 euros en 2011 à 130.000 euros en 2012.

La Cour des comptes, bien sûr, ne se contente jamais d'un simple satisfecit. Dans son rapport, elle relève encore de nombreux postes de dépenses sur lesquels des économies peuvent encore être faites : la sécurisation des procédures liées à la commande publique, le calcul des heures supplémentaires (leur coût, bien qu'en légère diminution, a encore atteint 1,8 millions en 2012), le contrôle des dépenses de restauration à la table du Palais de l'Elysée (4,4 millions d'euros en 2012), une amélioration de la gestion du parc de véhicules (même si celui-ci a été réduit de 115 à 98 en 2012 et le kilométrage parcouru a baissé de 23 %), ou encore la correspondance présidentielle.

Il faut croire que François Hollande aime écrire. C'est le seul poste qui est en augmentation par rapport à son prédécesseur : les effectifs sont passés de 78 à 86 agents et le nombre de courriers envoyés a progressé de 30 %."

Un vote de conviction

Pour la première fois depuis que je suis député, je n’ai pas suivi la position de mon groupe hier, lors du vote en première lecture du projet de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale à compter de 2017.

En conscience, je me suis abstenu, parce que je considère que ce texte n’apportera pas les progrès pour la démocratie qu'en attendent ceux qui l’ont imaginé, bien au contraire.

Comme un certain nombre de professeurs de droit constitutionnel, j’ai la conviction qu’en l’absence de tout renforcement des pouvoirs du parlement, cette réforme constituera un nouvel affaiblissement de la fonction parlementaire au profit du pouvoir exécutif, après l’instauration du quinquennat qui a malheureusement déjà accentué la nature très présidentielle de la Ve République.

J’estime aussi que l’absence future de responsables d’exécutifs de collectivités territoriales en activité au parlement sera préjudiciable à la démocratie locale, dans un pays dont la spécificité centralisatrice est connue de tous.

Je regrette enfin que la loi proposée s’en tienne à une vision restrictive de la limitation du cumul des mandats, en ne concernant que les parlementaires, alors que les cumuls de fonctions et de responsabilités sont bien plus aigus et parfois bien plus problématiques au plan local.

Malgré toutes mes réserves, il est prévisible que ce texte deviendra prochainement la loi de la République. A ce titre, elle s'imposera à tous et exigera des choix, à compter de 2017.

Tant qu’il sera possible de remplir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, j’ai l’ambition de continuer d’assumer ces charges, en créant toutes les synergies que permettent aujourd’hui leur exercice conjoint, au meilleur service de tous.

Attaché avant tout au territoire dont je suis l’élu depuis près de vingt ans et en particulier à la ville de Livry-Gargan, c’est là que j’entends demain poursuivre mon engagement public, si mes concitoyens le souhaitent.

Rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionels

Relancer la consommation est une des priorités du gouvernement, en ces temps d’absence de croissance économique. Le projet de loi relatif à la consommation, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2013 concilie droits nouveaux pour les consommateurs, développement des produites durables et soutien de la production en France. Avec une batterie de mesures nouvelles, cette loi rééquilibre les rapports de force entre consommateurs et professionnels. Elle créé « l’action de groupe à la française », renforce la prévention contre le surendettement et assainit les relations producteurs/grande distribution.

- Action de groupe L’action de groupe, promise pendant deux quinquennats et attendue depuis près de trente ans voit enfin le jour. Elle offre la possibilité aux consommateurs d’engager une procédure par l’intermédiaire d’une association de consommateurs agréée. Les consommateurs victimes de pratiques illicites, telles que des cartels anticoncurrentiels ou des manquements contractuels seront alors indemnisés. Plus concrètement : il sera mis fin à la situation actuelle dans laquelle le vol d’une barquette de lasagnes est davantage passible de sanctions qu’une fraude économique de l’ampleur de celle de la viande de cheval.

- Prévention du surendettement – crédits à la consommation
Avec ses dispositions de prévention de surendettement, la loi introduit la responsabilisation du prêteur et met un frein à la spirale du surendettement. Pour tout crédit supérieur à 1 000 €, les vendeurs auront l’obligation de proposer un crédit amortissable, qui contrairement au crédit renouvelable (« crédit revolving ») ne donne pas droit à un nouveau crédit. Ceci va dans le sens de la lutte contre l’incitation à la surconsommation. Le projet de loi prévoit également la création d’un registre national du crédit aux particuliers. Les prêteurs seront désormais dans l’obligation de consulter ce fichier avant d’octroyer tout crédit, afin de prendre connaissance de l’état d’endettement de l’emprunteur et de refuser le prêt le cas échéant. Les prêteurs sont ainsi responsabilisés et le risque du crédit de trop limité.

- Contrats d’assurance
La loi permettra de résilier son contrat assurance (habitation, responsabilité civile automobile…) à tout moment après la première année. L’autre grande avancée consiste à autoriser les consommateurs à résilier tout contrat d’assurance couvrant un risque pour lequel ils seraient déjà assurés.
- Lutte contre les clauses abusives
Des mesures viennent renforcer la lutte contre les clauses abusives (clauses contenues dans un contrat de nature à créer un déséquilibre entre les parties, au détriment du consommateur). Le juge a désormais l’obligation de relever le caractère abusif de toute clause contenue dans un contrat.

- Soutien au « made in France »
Ce projet de loi s’inscrit enfin dans la stratégie du gouvernement pour relocaliser la production en France. Les labels géographiques seront étendus à certains produits. Cette  mesure favorisera la promotion du « made in France » en assurant un soutien important au développement économique local. Elle incitera certains industriels à relocaliser leur production s’ils veulent bénéficier de ces indications géographiques (couteux Laguiole, porcelaine de Limoges, granits de Bretagne…).

Enfin, le principe d’une appellation « fait maison » obligatoire pour un plat « élaboré sur place à partir de produits bruts » a été voté. Les restaurateurs devront désormais préciser sur leur carte ou tout autre support qu’un plat proposé est fait maison. Une utilisation frauduleuse de cette mention pourra s’assimiler à une pratique commerciale trompeuse et être passible de sanctions pénales. Les clients auront alors pleine connaissance de la provenance et du mode de fabrication du contenu de leur assiette.

Transparence : passons aux travaux pratiques

Lors de la réunion publique que j'ai tenue le 12 juin 2012 à Livry-Gargan en présence du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, entre les deux tours de l'élection législative, je m'étais engagé à rendre compte de l'usage que je ferai, si j'étais élu député, de l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée à chaque parlementaire.

Beaucoup de rumeurs et de fantasmes circulent, en particulier sur la toile, au sujet de l'IRFM. En parler suscite peut-être aussi de la gène chez quelques-uns de mes collègues. Pour ma part, je considère qu'il est normal que cette indemnité existe et qu'il est tout aussi normal, s'agissant d'argent public destiné à remplir une mission élective, que ceux qui la perçoivent fassent connaître ce qu'ils en font. Ayant pris mes fonctions le 20 juin 2012, c'est donc tout naturellement que je tiens mon engagement au terme de ma première année de mandat, en toute transparence, comme je l'avais fait parmi les premiers sur ce blog, le 14 décembre dernier, s'agissant de la répartition des crédits que j'ai pu proposer au titre de la "réserve parlementaire".

Qu'est ce que l'IRFM ?

Parce que la démocratie a un coût et que les élus ont besoin de moyens matériels pour remplir convenablement leurs missions, une Indemnité représentative de frais de mandat est allouée à chaque parlementaire. Elle "est destinée à couvrir l'ensemble des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire, qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée et la partie de la rémunération des collaborateurs qui excède le crédit alloué spécifiquement à cet effet". 

Comment est-elle perçue et quel est son montant ?

Afin de créer les conditions de nature à éviter tout mélange entre dépenses personnelles et dépenses liées à l'exercice du mandat, l'IRFM est versée par les services financiers de l'Assemblée nationale à chaque député sur un compte bancaire obligatoirement spécifique et exclusivement dédié à cet objet. En application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, chaque parlementaire est seul responsable du bon usage qu'il en fait. Jusqu'au 31 décembre 2012, son montant s'élevait à 5 899,04 € nets mensuels. Sur proposition du président Claude Bartolone, afin qu'aucune dépense ne soit exonérée des efforts de redressement des comptes publics, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'en diminuer le niveau de 10 % à compter du 1er janvier 2013. Depuis le début de cette année, le montant de l'IRFM est donc désormais de 5 308,40 € nets mensuels. Entre le 20 juin 2012 et le 19 juin 2013, j'ai donc perçu la somme de 64 099,22 € au titre de l'IRFM.

A quel usage ai-je employé mon IRFM ?

Les différents postes de dépenses durant l'année écoulée peuvent s'agréger de la manière suivante :
- dépenses liées à l'information des habitants : 24 799,63 € (39,4 %)

- dépenses liées au fonctionnement de la permanence parlementaire : 12 855,62 € (20,5 %)
- dépenses liées aux déplacements du député : 11 740,65 € (18,6 %)
- dépenses de représentation : 8 134,22 € (12,9 %)

- dépenses liées à des rémunérations annexes : 3 024,50 € (4,8 %)

- dépenses liées à l'hébergement : 2 416,10 € (3,8 %)

Soit un total de dépenses de 62 970,72 € qui fait apparaître une somme disponible à ce jour de 1 128,50 €.

A quoi correspondent les dépenses liées à l'information des habitants ?
Il s'agit pour l'essentiel des coûts de distribution (56,5 %) de conception et d'impression (41,2 %) des lettres, du calendrier et des cartes de voeux du député, diffusés à trois reprises aux 55 000 foyers des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, conformément aux engagements que j'avais pris durant la campagne électorale, afin de rendre compte régulièrement de la manière dont j'exerce mon mandat. Les frais liés au fonctionnement du site internet pascalpopelin.fr représentent pour leur part 2,3 % de ce poste.

A quoi correspondent les dépenses liées au fonctionnement de ma permanence parlementaire ?
La location, auprès d'un propriétaire privé, de ces locaux d'une quarantaine de mètre carrés, représente la principale dépense (58,8 %), suivie par les frais d'équipement, fournitures et consommables (29,8 %) et par les frais d'assurance et de télésurveillance (11,4 %). Ma permanence parlementaire, située 5 avenue Firmin-Didot à Livry-Gargan, est le lieu de travail de deux de mes trois assistantes parlementaires, qui peuvent être jointes au 01.43.81.43.05 ou par courriel à l'adresse contact@pascalpopelin.fr. Comme je m'y étais engagé lors de la campagne électorale, cette permanence est ouverte aux habitants de la circonscription du lundi au vendredi de 10h à 12h (et souvent le samedi au même horaire), ainsi que chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h (fermeture d'été 2013 du 26 juillet au 25 août).

A quoi correspondent les dépenses liées aux déplacements du député ?
Compte-tenu de la configuration de la circonscription et de sa desserte avec l'Assemblée nationale, j'ai opté pour l'usage d'un véhicule particulier de type Clio (étant entendu que je dispose d'un véhicule familial personnel, non financé par l'IRFM, pour mes déplacements privés). Au titre des trajets circonscription/Assemblée et à l'intérieur de la circonscription, j'ai parcouru 10 350 km depuis mon élection. La principale dépense de ce poste correspond au remboursement (capital et intérêts) du prêt d'honneur qui m'a été accordé par l'Assemblée nationale en juillet 2012 pour l'acquisition de ce véhicule (88,9 %). On trouve ensuite le carburant (8,4 %) et l'entretien (2,7 %).

A quoi correspondent les dépenses de représentation ?
Il s'agit de l'organisation durant les 365 jours de l'année écoulée de 73 réceptions ou repas de travail (88,9 %), des gerbes du député pour les cérémonies patriotiques (6,5 %) et des dons à des oeuvres, lors de soirées caritatives locales (4,6 %).

A quoi correspondent les dépenses liées à des rémunérations annexes ?
La rémunération de mes trois assistantes parlementaires (deux à la permanence et une à l'Assemblée nationale) est assurée directement par l'Assemblée nationale, dans la limite d'un crédit spécifique directement alloué à cet effet à chaque député. Les rémunérations annexes concernent ma contribution aux dépenses des personnels communs mis ponctuellement à la disposition de tous les députés par le groupe socialiste, républicain et citoyen (57 %) et la rétribution d'une étudiante qui effectue son stage auprès de moi à l'Assemblée nationale (43 %).

A quoi correspondent les dépenses liées à l'hébergement ?
Les députés d'Ile-de-France ne bénéficient pas d'un couchage dans leur bureau à l'Assemblée nationale. L'intensité du travail parlementaire, avec des séances de nuit se terminant parfois bien au-delà d'une heure du matin quand les premières réunions du lendemain reprennent à 8h30 ou 9 heures, justifie que je dorme ponctuellement, soit à la résidence de l'Assemblée, soit -quand celle-ci est complète- dans un hôtel a proximité. Ce poste comporte aussi les frais d'hébergement des journées parlementaires du groupe socialiste, républicain et citoyen, qui se sont tenues en septembre 2012 à Dijon.

Chacun le constatera, mes dépenses au titre de l'IRFM sont donc intégralement liées à l'exercice de mon activité parlementaire, que je m'efforce de déployer le plus sérieusement possible au service des habitants de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours. J'en tiens une comptabilité précise, étayée à l'euro près par des justificatifs explicites, qui sont à la disposition de la déontologue de l'Assemblée nationale en cas de besoin.

Je n'ai donc eu aucune difficulté à me livrer à cet exercice de transparence, que j'avais promis et que je renouvellerai chaque année, pendant toute la durée de mon mandat de député.

Sauver notre politique familiale

Instauré après-guerre, le quotient familial est un avantage fiscal qui permet de réduire le montant de  l'impôt sur le revenu d’un foyer fiscal, en fonction du nombre d'enfants à charge. Il s’agit, à ce titre, d’un des instruments de la politique familiale française.

Les politiques sociales en direction des familles constituent un atout démographique pour notre pays. Elles favorisent, par ailleurs, un taux d’activité élevé des femmes, en permettant à de nombreuses personnes de concilier vie professionnelle et familiale.

Au cours des dix dernières années, les précédents gouvernements ont laissé se creuser le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, mettant ainsi en danger sa pérennité. Ce déficit s'élève aujourd'hui à 2,5 milliards d'euros. Afin de sauver la politique familiale de la France, il nous faut aujourd’hui mettre fin à cette fuite en avant.

L'objectif poursuivi consiste à réduire le déficit, tout en préservant les grands principes d’un système qui a fait ses preuves. Plutôt que de moduler les allocations familiales, régies par le principe d'universalité, le gouvernement a choisi de réduire l'avantage fiscal dont bénéficient les familles qui n’ont pas vraiment besoin de l’intégralité de cet effort de la Nation.

Ainsi, seulement 12 % des familles d'un enfant et plus seront concernées par cette décision, ce qui représente 1,3 million de foyers fiscaux. Ces ménages font partie, pour l’essentiel, des  10 % de la population dont le niveau de vie est le plus élevé. Ainsi, un couple avec deux enfants ne sera appelé à contribuer à ce redressement qu’à partir d’un revenu mensuel net supérieur à 5 850 €.

Simple et efficace, cette réforme s'opèrera donc dans la justice, en n'impactant -faiblement- que des familles qui peuvent y contribuer et qui, par ailleurs cumulent souvent allocations et différentes réductions d'impôts.

Il n’est certes jamais agréable de payer un peu plus, même lorsque l’on en a les moyens. Mais le courage politique exige de rompre avec le financement de prestations à crédit, qui menace aujourd’hui l’ensemble de notre système social.