Le paradoxe de la transparence

Tout médecin vous le dira : ce n'est pas parce que l'on renforce les procédures de dépistage qu'une population se porte moins bien. Elles contribuent, au contraire, à l'amélioration de l'état de santé général.

Il en va de même pour notre vie publique. Alors que de nombreuses lois ont amplement contribué à la moralisation du fonctionnement de notre démocratie, que jamais les moyens de lutte contre tous les manquements possibles des acteurs de notre vie politique n'ont été aussi bien organisés, les Français sont chaque jour davantage confortés -à un niveau de plus en plus préoccupant- dans l'idée, qui n'est pas nouvelle, selon laquelle leurs élus seraient tous corrompus. 

Ce décalage entre la moralisation constante de la vie politique et la conviction du plus grand nombre de nos concitoyens que les responsables -qu'ils sont de moins en moins nombreux à élire- n'ont jamais été aussi peu dignes de confiance, laisse songeur.

Avant 1988, aucune règle n'encadrait le financement des campagnes électorales et des partis politiques. C'était il y a seulement vingt-six ans.

Avant 1992, les élus locaux fixaient librement le montant de leurs indemnités et de leurs avantages, qui n'étaient pas imposables. C'était il y a seulement vingt-deux ans.

En 1995, le Conseil constitutionnel n'a pas osé remettre en cause les comptes de campagne des deux principaux candidats de droite à l'élection présidentielle. C'était il y a seulement dix-neuf ans. Il fallut attendre l'année dernière pour qu'il le fasse.

Avant la loi du 11 octobre 2013, sur l'élaboration de laquelle j'ai eu l'honneur de travailler et que j'ai votée avec tous les députés de gauche -quand l'essentiel de nos collègues de droite la combattait- aucun moyen réel de contrôle n'existait pour identifier et mettre un terme aux situations éventuelles de conflit d'intérêt ou d'enrichissement personnel indu, durant un mandat électif.

C'est parce que cette loi est efficace, parce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique que nous avons créée dispose des moyens lui permettant d'agir en toute indépendance, mais aussi parce que la justice n'est plus entravée, que les auteurs d'indélicatesses, immédiatement sanctionnés, se retrouvent à la une de l'actualité. 

Les fautifs ne bénéficient plus d'aucune mansuétude, ce qui est une nouveauté tout aussi récente que saine. Et la loi oblige désormais tout détenteur d'une responsabilité publique importante à davantage de contraintes que tout autre citoyen, pour faire la preuve de sa probité.
 

Malgré tout, l'opprobre est là.

Sans doute résulte-t-elle d'une confusion sur le sens de ce que doit être la République exemplaire. La République exemplaire, ce ne peut être -parce que l'Homme est ainsi fait- une somme de personnes toutes exemptes du moindre reproche. Qui peut avoir l'immodestie de croire l'être, en chaque circonstance et à chaque instant ? Non, la République exemplaire, c'est une démocratie qui se donne les moyens de détecter les manquements, d'y mettre fin et d'en éloigner les auteurs.

C'est ce que fait cette majorité, avec autant de courage que de détermination. Il nous reste à en convaincre le plus grand nombre, ce qui n'est pas le moindre de nos défis. Il en va, j'en suis convaincu, de l'avenir de notre démocratie.

Rentrée scolaire : le redressement de l’Education nationale se poursuit

J’étais ce matin aux côtés du président de la République à Clichy-sous-Bois, à l’occasion de la rentrée scolaire des quelques 500 élèves du collège Louise-Michel, établissement qui compte parmi les 12 réalisations nouvelles que le Conseil général  -financeur de ces opérations- inaugurera tout au long du mois de septembre.

Dans le discours qu’il a prononcé devant les élèves, leurs familles et la communauté éducative, le chef de l’Etat a salué le plan d’investissement exceptionnel du Département de la Seine-Saint-Denis en faveur des collèges. J’avais eu l’honneur de voter ce plan, le 17 octobre 2010, lorsque je siégeais au sein de l’Assemblée départementale et si tout le monde semble ravi aujourd’hui, je n’oublie pas certaines critiques de l’époque (voir sur ce blog : http://pascalpopelin.blogspot.fr/2010/10/le-progamme-exceptionnel.html).

Cet effort sans précédent du Département vient efficacement compléter ceux mobilisés depuis un peu plus de deux années par l’Etat, afin de redonner au service public de l’éducation les moyens de fonctionner convenablement, après deux quinquennats de décisions destructrices pour l’école de la République.

Chacun le sait, la réussite éducative de tous les élèves constitue la grande priorité de cette législature. Il ne s’agit ni d’un slogan, ni d’un vœu pieux, mais d’un engagement ferme que le gouvernement et la majorité qui le soutient mettent en œuvre par des actes concrets, à chaque nouvelle année scolaire.

Dès la rentrée de septembre 2012, des moyens immédiats ont été débloqués pour stopper les suppressions massives de postes décidées par la droite. L’allocation de rentrée scolaire, qui constitue un réel coup de pouce pour les parents à un moment de l’année où les dépenses sont nombreuses, a été revalorisée de 25 % comme nous nous y étions engagés. Le programme de création de 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale a été lancé.

La rentrée 2014 s’inscrit dans la continuité de ces efforts. 2 355 enseignants de plus ont été affectés dans le premier degré et 1 986 professionnels supplémentaires viennent abonder les effectifs dans le secondaire. L’allocation de rentrée scolaire, qui connait cette année une progression de l’ordre 0,7 %, a quant à elle été versée à 3 millions de familles, bénéficiant à 5 millions d’enfants dès le 19 août. Le budget de l’Education nationale augmentera de 1,1 milliard d’euros en 2015, à l’heure où l’argent public est tout particulièrement rare et où la plupart des services de l’Etat sont appelés à davantage de sobriété dans leurs dépenses.

Même si beaucoup reste à faire, jamais une majorité n’aura autant œuvré, en si peu de temps, afin de rétablir la qualité de notre système éducatif et de redonner à la jeunesse de notre pays la confiance dont elle a besoin pour préparer son avenir.

C’est dans ce contexte que j’adresse mes vœux de pleine réussite à tous ceux qui ont retrouvé ce matin le chemin des classes.

Bilan de fin de session

Beaucoup sont convaincus que la fonction de député consiste à venir s’asseoir une heure, le mardi et le mercredi après-midi, pour participer -avec plus ou moins d’entrain- au petit (et souvent mauvais) théâtre que constituent les séances des questions d’actualité au gouvernement. Ce moment -le seul auquel les télévisions accordent de l’intérêt- n’est pourtant absolument pas représentatif de l’activité parlementaire. Il en donne même, de mon point de vue, la plus mauvaise image qui soit.

Durant la session ordinaire et les deux sessions extraordinaires qui se sont tenues depuis le 10 septembre 2013 et viennent de s'achever mercredi dernier, 1 107 heures de débats ont eu lieu dans l’hémicycle, souvent jusqu'à des heures avancées de la nuit, lors de 280 séances publiques consacrées à l’examen des projets et propositions de lois inscrits à l’ordre du jour. Les huit Commissions permanentes, qui étudient en amont ces textes, mais produisent également des rapports et mènent des missions d’information, ont cumulé 1 186 heures de réunion. Durant cette période, 103 textes ont été examinés, parmi lesquels 56 (soit plus d’un par semaine) ont été définitivement adoptés et sont devenus la loi de la République.

Comme je l’ai détaillé lors des réunions annuelles de bilan de mandat que j’ai tenues au mois de juin dernier dans chacune des six villes de la 12^e circonscription de la Seine-Saint-Denis, j’ai pour ma part cumulé 38 semaines d’activité parlementaire sur les 38 durant lesquelles se sont déroulées ces trois sessions, ce qui me place parmi les 20 députés les plus assidus (sur 577)*. Au cours de cette même période, j’ai personnellement travaillé sur 10 textes de loi (dont la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, la loi portant notamment création de la métropole du Grand Paris, la loi reconnaissant le vote blanc, la loi relative à la géolocalisation, la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, ou encore le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme). J’ai prononcé 63 interventions longues dans l’hémicycle, où je me suis exprimé plus brièvement à 186 reprises. J’ai participé à 67 réunions de la Commission des lois au sein de laquelle j’ai choisi de siéger et j’y suis intervenu 30 fois. J’ai rédigé et publié 2 rapports, signé ou cosigné 114 amendements (dont 81 ont été adoptés) et cosigné 14 propositions de loi. J’ai par ailleurs posé 3 questions orales au gouvernement et 68 questions écrites publiées au Journal officiel.

Pour rendre compte de cette activité, au-delà de ce blog et du site www.pascalpopelin.fr mis à jour plusieurs fois par semaine, j’ai publié 22 numéros de ma newsletter bimensuelle et fait diffuser à deux reprises (en janvier et en juin) un bilan papier de 4 pages dans toutes les boîtes aux lettres de la circonscription.

La publication des billets hebdomadaires qui alimentent ce blog reprendra début septembre. D’ici là, je souhaite à chacune et chacun d’entre vous le plus bel été possible.

* données extraites du site www.nosdeputes.fr réalisé par l’association "Regards citoyens"

Organisation territoriale : le courage d'agir

La République décentralisée, telle qu’elle a été consacrée à l’initiative de la gauche au cours de ces dernières décennies, par le renforcement du rôle des collectivités locales et par la démocratie de proximité, a contribué à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Toutefois, notre organisation territoriale a vieilli. Elle est devenue trop complexe, insuffisamment lisible et parfois source de dépenses superflues dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Elle n’est plus adaptée aux grandes mutations qui ont traversé notre société.

C’est la raison pour laquelle, à la demande du président de la République et à partir de la feuille de route qu’il a fixée, le gouvernement s’est engagé à réformer en profondeur cette architecture institutionnelle.

Tel était le sens de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles adoptée au mois de janvier dernier par le Parlement. Tel est également l’objet du projet de loi relatif à la délimitation des régions, sur lequel l’Assemblée nationale se prononcera mercredi en première lecture.

Comme toutes les réformes qui viennent bousculer une organisation établie, celui-ci suscite des inquiétudes, des interrogations, voire par endroit, une forme de rejet.

Regrouper les Régions, dont nous prévoyons que le nombre devrait passer de 22 à 13, c’est néanmoins donner l’opportunité aux territoires de gagner en puissance, en dynamisme et en compétitivité.

C’est leur permettre de proposer à tous les Français un service public plus performant, en matière notamment d’aménagement du territoire, de déploiement de réseaux de transports en commun reliant efficacement les bassins de vie aux pôles d’activité ou encore de développement économique, dont il est aisé de mesurer l’importance au regard de la situation critique de l’emploi dans notre pays.

Ces enjeux n’ont rien d’anecdotiques et exigent que chacun parvienne à dépasser les conservatismes locaux pour participer, de manière constructive, à ce mouvement de transformation profonde dont tout le monde parler depuis longtemps, mais qu’aucun gouvernement n’a eu jusqu’ici le courage d’engager.

C’est dans cet état d’esprit que j’ai, pour ma part, voulu aborder l’examen de la nouvelle carte régionale et que je m’emploierai à conserver pour ce qui est des prochains textes qui accompagneront cet objectif de modernisation territoriale, avec notamment la clarification des compétences attribuées à chaque niveau de collectivité et la disparition à moyen terme de l’échelon départemental.

Le Grand Paris des transports franchit une nouvelle étape

Dans une communication au Conseil des ministres relative à l’avenir et au développement de l’Ile-de-France, le chef du gouvernement Manuel Valls a confirmé, mercredi 9 juillet dernier, que tous les engagements pris par l'Etat l’an passé en matière de déploiement du réseau de transports du Nouveau Grand Paris seront non seulement tenus, mais aussi réalisés dans un calendrier resserré pour ce qui est de certains tronçons jugés prioritaires.

Dans un contexte d’argent public rare, je me réjouis que le Premier ministre ait entendu les appels des élus de notre territoire, auxquels j’ai pris une part active et ait décidé de mettre toute l’énergie et la détermination que je lui connais, au service de la concrétisation d’un dossier essentiel pour la région capitale.

Il s’agit en effet de rattraper enfin le retard accumulé ces dernières décennies en matière de déplacements, d’aménagements structurants et donc d’attractivité et de compétitivité.

Il s’agit de désenclaver l’ensemble des communes de la 12^e circonscription de la Seine-Saint-Denis, qui souffrent toutes de l’absence de réseau de transports en communs lourds sur leur territoire.

Adossé à la réforme institutionnelle dont le territoire francilien est l’objet -avec le projet de création de la métropole du Grand Paris- l’amélioration profonde des infrastructures de transports et des dessertes des principaux pôles économiques constituera un puissant moteur de développement qui sera bénéfique pour l’ensemble du pays.

Je salue également les décisions du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), qui confirment l’accélération du programme de réalisation des lignes du futur métro automatique. En particulier l’objectif de mise en service à l’horizon 2023 des rames de la ligne 16 qui irriguera la partie Est de la Seine-Saint-Denis, dont les futures gares de Sevran/Livry et de Clichy/Montfermeil. Selon les règles en vigueur, l’enquête publique relative à cette opération d’envergure sera engagée dès l’automne prochain. La mise en route effective du chantier devrait, quant à elle, devenir réalité à partir de 2016.

Quel contraste avec le pitoyable pilotage par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) du dossier mal ficelé du débranchement du tram-train T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil !

Compétitivité et pouvoir d'achat

L’Assemblée nationale a adopté mardi dernier par 307 voix contre 232, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR), destiné à ajuster le budget de l’Etat de l’année 2014 voté en décembre 2013.

Le PLFR traduit en actes mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, annoncées par le président de la République en janvier et détaillées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale en avril.

Le pacte de responsabilité et de solidarité comporte notamment les premières mesures de redistribution que les efforts accomplis depuis deux ans permettent désormais de décliner. Les Français ont été appelés à participer au redressement du pays. Ils doivent maintenant pouvoir en recueillir les fruits. C’est le sens des allégements d’impôts inscrits dans la loi budgétaire rectificative, qui permettront de restituer d’ici la fin de l’année 1,16 milliards d’euros à près 4 millions de familles parmi les moins fortunées. Ces réductions auront également pour effet de faire sortir 2 millions de ménages de l’impôt sur le revenu.

Le pacte de responsabilité et de solidarité, c’est aussi la poursuite du travail d’assainissement de nos finances publiques, engagé avec détermination par le gouvernement depuis le début du quinquennat, afin de redonner toute son indépendance à la France face aux marchés financiers et permettre de retrouver la marge nécessaire pour la mise en œuvre de politiques utiles aux Français. Tel est l’objet du programme d’économie de 50 milliards d’euros sur trois ans qu’il comporte.

Le pacte de responsabilité et de solidarité a enfin été conçu comme un puissant moteur au service de la compétitivité de l’économie, qui doit accompagner et consolider la reprise encore trop timide. Sans croissance, il n’y a pas de perspective de créations d’emplois nouveaux et durables, et donc pas de lutte efficace contre un chômage qui continue de miner notre pays. C’est la raison pour laquelle le budget rectificatif de l’Etat et celui de la sécurité sociale qui sera voté la semaine prochaine prévoient d’ajuster l’imposition et les cotisations sociales des entreprises, afin de libérer leurs capacités d’investissement, d’embauche et d’innovation. Les salariés les plus modestes bénéficieront aussi d’allègements de cotisations, ce qui constituera un coup de pouce significatif et utile au pouvoir d’achat.

Au moyen de ces textes budgétaires, la majorité a pris une fois de plus ses responsabilités, pour continuer de construire solidement l’avenir du pays : par la réduction de la dépense publique qui permet de ralentir le rythme de l'endettement, par l’effort pour rétablir notre compétitivité économique, et par des mesures en faveur du pouvoir d’achat des familles les plus modestes.

Une réforme pour garantir l'avenir et la qualité du service public ferroviaire

Par 355 voix contre 168, l’Assemblée nationale a adopté mardi 24 juin dernier à une large majorité, le projet de loi gouvernemental portant réforme ferroviaire.

L’examen de ce texte ayant suscité une vive réaction de la part de certains syndicats de cheminots -puisque c’est bien lui qui a été à l’origine des mouvements de grève des semaines passées- je veux rappeler tout l’intérêt qu’il présente pour l’avenir de notre service public du rail.

Dans son économie générale, cette réforme de bon sens vise à permettre la modernisation de nos infrastructures, dont les carences ont été dramatiquement mises en évidence par la catastrophe de Brétigny et le déraillement du train Paris/Limoges, survenus au mois de juillet 2013.

Pour tenir cet objectif, elle revient sur la loi de 1997 de séparation des activités de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF, dont l’échec est unanimement reconnu en raison des conséquences désastreuses qu’elle a occasionnées : creusement de la dette du réseau à hauteur de 40 milliards d’euros, dégradation généralisée des infrastructures, détérioration du service aux voyageurs, etc.

En proposant le regroupement de ces deux instances sous la forme d’une seule et même entreprise publique -que les organisations syndicales appelaient de longue date de leurs vœux- la réforme ferroviaire du gouvernement répondra à plusieurs enjeux simultanés.

D’une part, cette nouvelle organisation tendra à créer les conditions d’une gestion assainie et optimisée du système ferroviaire, qui permettra de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières indispensables à la réalisation des travaux de rénovation et de réhabilitation d’ampleur, dont notre réseau, actuellement très en souffrance, a le plus grand besoin.

D’autre part, la mise en place d’un pilotage unique et mieux coordonné de cette structure réunifiée -au sein de laquelle le contrôle de l’Etat sera renforcé- sera de nature à favoriser la définition d’une stratégie de développement claire et ambitieuse, adaptée aux mutations profondes que connaît le secteur des transports depuis plusieurs années. Celle-ci sera fondée sur l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers et la sécurisation des conditions de travail des cheminots, dont le statut sera par ailleurs protégé.

Préserver le service public, de quelque nature qu’il soit, c’est aussi lui permettre de rentrer dans la modernité et de le faire évoluer avec son temps. Tel est précisément l’objectif assigné à la réforme ferroviaire. Soutenue par certaines organisations syndicales, elle a rassemblé bien au-delà des formations politiques qui participent au gouvernement.