Extinction des feux sur les autoroutes de la Seine-Saint-Denis !

En cette période d’annonce des chiffres officiels de la sécurité routière pour 2008 –qui confirment une tendance à la baisse de la sinistralité sur le réseau français– une décision récemment prise de manière unilatérale par le gouvernement interpelle quelques élus de Seine-Saint-Denis dont je suis. Elle concerne la suppression à très court terme de l’éclairage sur certains axes autoroutiers de la région parisienne.

Cette mesure, qui devrait toucher l’A3, l’A86 et l’A103 pour ce qui est de notre département, tendra, de mon point de vue, à rendre la conduite de nuit particulièrement inconfortable, voire dangereuse, sur des axes très fréquentés.

L’absence de lumière sur ces voies est un phénomène déjà bien connu des automobilistes de la Seine-Saint-Denis. Pour des raisons essentiellement budgétaires, l’Etat –compétent en matière d’exploitation et d’entretien du réseau autoroutier gratuit d’Ile-de-France– a décidé depuis plusieurs années de ne pas procéder à la remise en service de l’éclairage défectueux en raison de l'usure du temps ou de vols de câbles d'alimentation (un "sport" qui s'est malheureusement développé ces dernières années).

Guidé par ce même objectif d’économie, l'Etat semble aujourd’hui faire le choix de plonger complètement dans le noir de nouvelles portions d’autoroutes, jusqu’alors épargnées par lles rigueurs du temps et les actes de vandalisme. Pour justifier cette une nouvelle atteinte à un service public qui relève de sa responsabilité, l’Etat invoque un argument pour le moins discutable, de nature à laisser pantois tout automobiliste amené à conduire régulièrement de nuit : l’absence d’éclairage contribuerait à réduire l’accidentologie, nous dit-on, chiffres de la sécurité routière à l’appui ! Certes, le nombre de sinistres en Ile-de-France est en nette diminution et il faut s’en réjouir. Mais n’est-ce pas plus probablement dû à l’augmentation du nombre de radars automatiques, au renforcement des contrôles routiers, à la baisse de vitesse liée aux besoins d’économie de carburant ? Le lien entre la réduction de la visibilité de nuit, qui appellerait à plus de vigilance de la part du conducteur et la baisse du nombre d’accidentés de la route, est en réalité très difficile à établir. Ce qui est certain en revanche, c’est que la suppression de l’éclairage constitue une économie de plusieurs millions d’euros.

Je suis bien sûr attentif au bon emploi des deniers publics, tout comme aux économies d'énergies potentielles et au développement durable (l'impact du fort éclairage des zones à forte densité humaine perturbe notre écosystème). Pour autant, je ne suis pas certain qu'on commence par le bon bout en plongeant nos autoroutes dans le noir et -à tout le moins- cette question, qui concerne le quotidien de dizaines de milliers d'automobilistes de notre département et de notre région, aurait pu faire l'objet d'une concertation avec les élus locaux ainsi qu'avec les associations qui s'intéressent à la sécurité routière et à l'environnement. Dans ce domaine, comme dans tant d'autres, telle n'est malheureusement pas la méthode choisie par le gouvernement.

A propos de la crise, des "plans de relance" et des budgets locaux

La crise économique touche durement les salariés dans leurs emplois et leurs revenus, mais aussi les retraités, les jeunes et les chômeurs, alors qu’ils ne sont en rien responsables de ses causes : les dérives de l’ultra libéralisme financier, les délires et les malhonnêtetés de ceux qui durant des années ont érigé rentabilité et profits faramineux en règle absolue.

Dans ce contexte, je considère que les « plans de relance » proposés par Nicolas Sarkozy et son gouvernement (on en est déjà au deuxième ou au troisième depuis deux mois, on ne sait plus) ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Il a fallu des mois pour trouver le milliard d’euros nécessaire au financement du Revenu de solidarité active (RSA) et seulement quelques jours pour en débloquer plusieurs centaines afin d’aider les banques. J'estime que cet argent public aurait dû être accordé en contrepartie d’actions, permettant à l’Etat d’entrer dans les Conseils d’administration des établissements bancaires, pour en contrôler l’emploi et veiller à éviter de nouvelles dérives.

Je pense également qu’une intervention forte en faveur du pouvoir d’achat, comme l’ont fait d’autres pays (et notamment la nouvelle administration Obama aux Etats-Unis), aurait non seulement été utile à de nombreux Français, mais aussi bénéfique à une reprise rapide de l’économie. En ce sens, les propositions exprimées aujourd'hui au nom du Parti socialiste par Martine Aubry me semblent réalistes, responsables (parce que leur financement, par la suppression du paquet fiscal voté par la droite en juillet 2007, est précisé) et utiles au pays. Elles démontrent que, contrairement à une idée véhiculée par les porte-parole de l'UMP et reprise avec complaisance par les média, nous ne nous cantonons pas à la critique, mais que nous sommes porteurs d'une autre politique.

Je pense enfin que le gouvernement aurait dû faire le choix d’aider les collectivités locales, qui génèrent 73% des investissements publics, plutôt que de continuer de les asphyxier, comme le fait la droite depuis près de sept ans.

A titre d'exemple, à Livry-Gargan, le passage officiel de 37 500 à 41 700 habitants aurait dû signifier une augmentation de 600 000€ de dotations d’Etat pour 2009. Mais ce qui est donné d’une main sera repris de l’autre et au final, nous n’aurons pas un sou de plus ! Malgré une gestion locale extrêmement rigoureuse, qui nous permet de contenir l’évolution de nos dépenses de fonctionnement à +0,7% par rapport à 2008 (ce qui n'est tout de même pas mal dans la période !), financer les investissements que vous attendez devient un véritable casse-tête, sauf à entreprendre la fuite en avant de l’emprunt excessif, ce que nous ne ferons pas.

Au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, la situation est encore bien pire, cette collectivité étant la principale victime des transferts de charge de l’Etat depuis 2003 (personnes âgées, handicap, prise en charge des mineurs isolés, routes nationales, personnels techniques des collèges…).

A l’heure où vos élus finalisent les budgets, chaque citoyen doit être informé de cette situation préoccupante.

Bonne année 2009 à tous !

A l'occasion de l'année nouvelle, j'ai souhaité enregistrer ce message à votre attention

Budgets locaux : 2009 s'annonce catastrophique

Lors du Congrès des maires de France, qui s'est tenu la semaine dernière, le président de la République et le Premier ministre ont pu mesurer la défiance des élus locaux -pourtant d'habitude fort modérés- excédés et inquiets par les effets des décisions du gouvernement et de la majorité parlementaire en direction des collectivités locales.

Petit retour en arrière : dans l'euphorie des victoires présidentielles et législatives de 2007, la droite s'est empressée de dilapider 15 milliards d'euros en votant le fameux "paquet fiscal", qui conjugue octroi d'avantages fiscaux injustifiés aux contribuables les plus riches parmi les plus riches et mesures idéologiques nuisibles à l'économie. Ainsi, la défiscalisation des heures supplémentaires (censées illustrer le fameux "travailler plus pour gagner plus") produit-elle depuis plusieurs mois une reprise préoccupante du chômage, alors même que celui-ci devrait mécaniquement baisser pour des raisons démographiques.

A ces choix désastreux s'ajoute la crise financière internationale, fruit des excès délirants de l'ultralibéralisme, il y a encore peu vanté par Nicolas Sarkozy et la droite. L'Etat n'ayant plus un sou devant lui, le gouvernement a décidé de frapper les collectivités locales, laissant aux maires, présidents de Conseil généraux et régionaux le soin de se débrouiller avec leurs électeurs.

Avec Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et -déjà- Nicolas Sarkozy (dont on ne peut oublier qu'il était déjà ministre le l'Intérieur, numéro 2 du gouvernement et président de l'UMP), les régions, les départements et les communes avaient beaucoup souffert depuis 2002. Mais ce n'est rien à côté de ce qui s'annonce pour 2009 : réduction massive des concours de l'Etat aux collectivités locales, nouvelles missions à remplir à la place de l'Etat, augmentation du prix de matières premières (fluides, denrées, etc.), baisse des ressources liées à l'activité économique (droits de mutation qui dépendent du marché de l'immobilier, exonération de taxe professionnelle décidée par le gouvernement pour tous les nouveaux investissements, etc.).

Alors que commence le cycle des conférences budgétaires en mairie et au Conseil général, toute mon énergie va donc être mobilisée dans les semaines qui viennent pour trouver l'issue la moins mauvaise possible à cette situation qui nous est imposée. Notre volonté est en effet triple :

- maintenir la qualité et la diversité des services publics locaux, indispensables au plus grand nombre, qu'il s'agisse des plus modestes ou des classes moyennes (premières victimes de la politique du gouvernement),

- mettre en oeuvre le programme raisonnable et nécessaire sur lequel nous avons été élus lors des élections municipales et cantonales de 2008,

- tout faire pour ne pas pénaliser encore le pouvoir d'achat des familles qui subissent déjà la crise et les effets de la politique nationale de la droite.

Répondre pleinement et en même temps à ces trois objectifs est un défi énorme. Il faudra sans doute trouver des ajustements et de difficiles points d'équilibre.

Soyez néanmoins assurés que j'aborde cette délicate période avec une détermination totale. D'ici au vote du budget communal et départemental, je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'avancement de ce travail.

A la suite des informations parues récemment sur l'existance de produits structurés (dits "toxiques") dans la dette de certaines collectivités locales, je précise que la ville de Livry-Gargan n'a contracté aucun emprunt de ce type, bien qu'il nous en ait été proposé. Avec Alain Calmat et les services financiers de la commune, nous avons eu la sagesse de ne pas nous engager dans cette voie, ce qui constitue au moins une bonne nouvelle pour l'avenir, dans le contexte que je viens de décrire.

S'agissant du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui a usé et abusé de ce type d'emprunt (qui représentent à ce jour le record national de 97% de l'encours de la dette départementale) je n'ai eu de cesse, au cours des trois dernières années, de mettre en garde l'Assemblée départementale et son ancien président contre le niveau de la dette départementale et les modalités de ses renégociations, comme en attestent mes différentes informations en séance publiées sur mon site www.pascalpopelin.fr.

Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis s’engage pour la défense du service public postal

Lors de la séance publique du Conseil général du 23 octobre dernier, les élus gauche de la majorité départementale ont souhaité affirmer leur engagement en faveur de la défense du plus ancien service public du pays, avec l’adoption d’un vœu contre le processus de privatisation de La Poste, engagé ces derniers mois.

Le projet de réforme envisagé par le gouvernement -qui comprend le changement de statut de l’entreprise publique en société anonyme et l’ouverture de son capital au privé à l’horizon 2011- n’apporte en effet aucune garantie quant à la préservation d’un service public postal de qualité et de services bancaires accessibles à tous, y compris aux foyers les plus modestes. Tout porte à croire au contraire que la privatisation, même partielle, de l’entreprise se traduira inéluctablement par la dégradation des services rendus aux usagers et par la remise en question de la présence des bureaux de postes, dont l’activité ne serait pas jugée assez rentable. Dans le collimateur notamment à Livry-Gargan, le bureau de Sully. Les Séquano-dyonisiens ont déjà pu assister impuissants à la fermeture de nombreux guichets dans des quartiers pourtant fortement touchés par la désertification des services publics de proximité. Nous ne pouvons accepter que ce mouvement prenne davantage d’ampleur.

Sans surprise, les conseillers généraux de droite ne se sont pas prononcés en faveur de ce vœu, considérant que la réforme proposée par le gouvernement et portée par le président de la République constituait la réponse la plus adaptée aux enjeux posés par l’ouverture totale du marché européen du courrier à la concurrence en 2011...

Ironie du sort, c’est pourtant le gouvernement lui-même qui a annoncé ce week-end le gel de l’ouverture du capital de La Poste aux investisseurs privés… en raison de la crise financière. A l’heure où l’Etat s’est vu dans l’obligation de dégager des milliards d’euros pour recapitaliser de grands groupes privés ébranlés par le vacillement du système bancaire, la voie de la privatisation de La Poste semble étrangement bien moins opportune et en tout état de cause plus difficilement défendable par ses initiateurs.

En tout état de cause, je reste attentif à ce sujet, qui nous concerne tous, dans notre vie quotidienne.

Le coût de la démocratie

Depuis les lois de 1988, 1990 et 1995, les candidats aux élections sont tenus de respecter des règles très strictes en matière de financement de leur campagne électorale. La loi fixe un montant maximum de dépenses (selon le type d'élection et la taille de la circonscription concernée) qu'il est interdit de dépasser et une liste limitative des sources de recettes possibles (le candidat lui-même à titre personnel, les partis politiques et les dons de particuliers, à l'exclusion de tout autre apport notamment en provenance d'entreprises ou d'associations). Toutes les recettes et dépenses liées directement à une campagne électorale doivent transiter par un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet et géré par un mandataire financier choisi par le candidat. Chaque candidat est enfin tenu de déposer ses comptes (avec toutes les pièces justificatives), certifiés par un expert-comptable, dans les deux mois qui suivent le scrutin, auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui les examine en détail avant de les valider. En cas de rejet par cette Commission, la loi prévoit des sanctions financières et l'inéligibilité pour un an du contrevenant.

Conformément à la loi, je n'avais pas manqué de déposer le 26 avril 2008, les comptes de ma campagne pour les élections cantonales du 9 mars 2008 à Livry-Gargan. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de me notifier sa décision, prise le 20 octobre 2008. Cette décision indique notamment :"considérant que le compte de campagne de M. Pascal Popelin n'appelle pas d'observations au regard des dispositions du Code électoral (...), il est approuvé."

Par souci de transparence, voici les principaux chiffres de ce compte :

- la loi fixait à 24 406€ le montant maximum de dépenses à ne pas dépasser pour l'élection cantonale du 9 mars 2008 à Livry-Gargan.

- mon compte retraçait des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 17 473€.

- les principales recettes de ce compte ont été mon apport financier personnel (9 811€), le concours financier du Parti socialiste (3 779€), les dons de personnes physiques (2 450€) et les concours en nature du Parti socialiste (1 433€ essentiellement pour la mise à disposition de ma permanence électorale).

- les principales dépenses de ce compte ont été l'impression de documents (14 466€ correspondant notamment à une brochure de 16 pages présentant mon bilan de mandat et mon programme, aux suppléments pour la réalisation des circulaires, des bulletins de vote et des affiches officielles), les frais postaux et de distribution (1 215€) et les frais de la permanence durant la campagne (714€). Les autres dépenses, pour des montants plus modestes, concernent l'achat de petites fournitures, des honoraires de photographe, ainsi que des frais liés à mon site internet.

Même si les règles de financement des campagnes électorales sont très contraignantes (avec un risque permanent d'erreur involontaire dont les conséquences peuvent êtres lourdes pour le candidat), je me réjouis d'appartenir à une génération qui n'a connu que ce système là. J'ai toujours porté la plus grande attention au respect de ces dispositions. Je veux aussi remercier mon mandataire financier Thierry Beaudouin, qui m'accompagne dans cette difficile tâche depuis déjà 3 campagnes, pour sa grande rigueur et son dévouement bénévole.

Avoir le souci de respecter scrupuleusement la loi, être personnellement très attentif à ces aspects financiers et savoir s'entourer de personnes compétentes : voilà sans doute les principales raisons pour lesquelles les 5 comptes de campagne que j'ai eu à présenter au titre des différentes campagnes que j'ai conduites depuis 1993 à Livry-Gargan et dans la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis ont toujours été validés sans remarque particulière de la Commission nationale chargée de les contrôler et de les approuver.

A propos du futur mode de gestion du Syndicat des eaux d'Ile-de-France...

Le prix de l'eau et en particulier le prix de l'eau payé par les usagers du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) dont la ville de Livry-Gargan fait partie (comme les communes voisines de Clichy-sous-Bois, Coubron, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours) est devenu un sujet d'actualité.

On le doit notamment à plusieurs enquêtes de "l'UFC Que choisir ?" (dont je suis loin de partager l'intégralité des conclusions) qui ont bénéficié d'un écho médiatique, disons très favorable, sans qu'un véritable débat public de fond ne s'engage sur le sujet.

Le fait que le contrat de régie intéressée qui lie le SEDIF depuis 1962 (soit cinq années avant ma naissance !) au groupe Véolia (ex Compagnie générale des eaux) arrive enfin à échéance le 31 décembre 2010, n'est pas non plus étranger à l'attention légitime portée au choix que feront les élus pour 2011 et les années suivantes.

Représentant la commune de Livry-Gargan en tant que délégué au Comité syndical depuis 2000, vice-président du SEDIF puis 2001, j'ai agi depuis cette date, avec l'ensemble de mes collègues, pour faire appliquer l'actuel contrat, qui est particulièrement complexe, au mieux des intérêts des usagers.

Je me suis aussi engagé dans le travail collectif, commencé dès 2006, pour préparer le choix du futur mode de gestion devant intervenir à compter de 2011. Le sujet est ardu et mérite mieux que les nombreuses bêtises qu'il m'a été donné de lire ou d'entendre, de la plume ou de la bouche de certains donneurs de leçons. Il demande beaucoup d'engagement personnel avant de maîtriser les enjeux juridiques, économiques et financiers de la décision que devra prendre le Comité syndical le 11 décembre prochain. Je me suis efforcé de m'y astreindre.

L'étude approfondie des rapports détaillés rendus par les experts de haut niveau qui travaillent depuis deux ans sur la question à la demande du Bureau et du Comité unanimes, m'a conduit à me faire une opinion et à prendre position, lors de la dernière réunion du Bureau du SEDIF du 10 octobre.

Avec mon collègue et ami Jacques Mahéas (qui est l'autre vice-président socialiste du SEDIF), nous nous sommes clairement prononcés en faveur d'une gestion totalement publique, au moyen d'une régie directe, qui pourrait être mise en place d'ici à l'échéance du 1er janvier 2011. Pour télécharger le texte de mon intervention expliquant ce choix, il suffit d'afficher la page suivante http://pascalpopelin.fr/images/pdfdiscours/Choix_mode_gestion.pdf

Les deux vice-présidents socialistes ont été les seuls membres du Bureau du SEDIF à soutenir cette option, tous les autres élus (UMP, NC, DVD, mais aussi PCF et MRC) estimant que le maintien d'une régie intéressée, sous une forme "rénovée", était le meilleur choix. C'est donc sur cette dernière proposition que le Comité syndical du 11 décembre aura à se prononcer. Pour ma part, jusqu'à ce vote, je continuerai d'argumenter sur la position que j'ai défendue, dans le cadre du débat démocratique qui s'engage maintenant parmi les élus, tout simplement parce que je l'estime conforme à l'idée que je me fais, en fonction de ce que je sais, de l'intérêt des usagers du service de l'eau.

Pour l'anecdote et même si je répugne à faire une quelconque publicité à ce genre d'écrit, je ne peux m'empêcher de terminer sans inviter les Livryens à relire l'article inepte publié sur le sujet par les élus UMP de Livry-Gargan dans leur tribune du magazine municipal du mois de septembre dernier. Ils parlaient de "taux de marge" pour le SEDIF alors que cette notion ne peut exister pour une collectivité publique. Ils mettaient en cause mon intégrité dans des termes à peine voilés. Ils appelaient à une position qui est la mienne (pour des raisons heureusement un peu plus consistantes que la lecture de leur triste papier), mais qui est le contraire de celle des élus de leur propre parti... Voilà ce qui s'appelle avoir l'air fin !