Des budgets votés après une préparation difficile...

Le 1er avril dernier, le Conseil municipal de Livry-Gargan a pris connaissance du compte administratif 2009 de la ville et a adopté le budget primitif pour 2010.

Cette séance publique a mis un terme à la longue période de préparation budgétaire, entamée traditionnellement au mois d'août de l'année dernière. Comme l'a rappelé Alain Calmat dans son intervention, le budget 2010 a été le plus difficile à équilibrer des quinze budgets que nous avons bâti ensemble, depuis 1995, au service des Livryennes et des Livryens. Si la situation financière de la ville de Livry-Gargan demeure fort heureusement saine, la crise économique qui touche durement notre pays et les choix nationaux en direction des collectivités locales, opérés toujours dans le même sens depuis maintenant près de huit ans, ne nous ont pas simplifié la tâche. Comment pouvoir faire toujours plus et mieux, comme nous le demandent fort légitimement les habitants de notre commune, alors que les moyens qui nous étaient habituellement alloués par l'Etat ne cessent de s'amenuiser et que sont supprimés des pans entiers de l'autonomie des élus locaux ?

Cette situation est loin d'être spécifique à Livry-Gargan, qui s'en tire nettement mieux que beaucoup d'autres collectivités. Mais la colère gronde dans les rangs des élus locaux et cette colère est loin d'être l'apanage des seuls élus de gauche. Elle est partagée, on l'a vu lors des élections régionales, et le sera sans doute plus encore demain, par un nombre croissant de citoyens, qui n'admettent pas l'alternative consistant soit à fragiliser ou supprimer des services publics locaux, soit à augmenter sans cesse les impôts qui permettent de les financer, parfois les deux en même temps !

Le vote du budget 2010 du Conseil général, qui est intervenu le 8 avril dernier, a suscité quant à lui un intérêt médiatique inhabituel et de nombreux commentaires. Il faut dire que la situation financière du Département est exceptionnellement grave. La Seine-Saint-Denis est en effet la première victime d'une longue liste, qui a malheureusement vocation à s'allonger, de collectivités territoriales qui ne peuvent plus absorber les dépenses sociales nouvelles dont le financement leur a été tranféré par l'Etat, sur décision des différents gouvernements depuis 2002.

Lors du débat en séance publique, qui a précédé l'adoption de ce budget (par les 17 conseillers généraux socialistes et gauche citoyenne, 12 élus communistes s'étant abstenus, les 10 élus de droite et un élu communiste s'étant prononcés contre), on a tout entendu. Pour faire simple, l'opposition départementale a benoîtement explique que le seul problème, c'était l'incapacité de la gauche à gérer le Département. quant à nos collègues communistes, ils ont au contraire estimé que nous sacrifions trop à des impératifs de gestion. Face à ces deux critiques, diamétralement opposées, il me semble que le chemin tracé par le président du Conseil général Claude Bartolone était le seul choix responsable, si difficile qu'il soit. C'est ce que je me suis efforcé d'exprimer dans mon intervention.

Retrouvez tous les éléments relatifs aux comptes de la ville de Livry-Gargan et mon intervention en séance publique du Conseil général sur mon site : http://www.pascalpopelin.fr

Ce n'est pas moi qui le dit...

La parole des politiques est malheureusement trop souvent suspecte de ne pas être exempte de calculs. J'ai donc choisi aujourd'hui de reproduire l'éditorial du président général de ma mutuelle, paru dans le dernier numéro du magazine qu'il adresse à tous ses adhérents. Ce texte, intitulé "Le racket continue !" concerne tous ceux qui peuvent encore cotiser à une mutuelle pour couvrir les besoins de santé de leur famille, dans la France de Nicolas Sarkozy :

"La grippe A s'en est allée, plus discrètement qu'elle n'était venue...

Il faut aujourd'hui faire les comptes. La ministre, sollicitée par la fédération (ndlr, des mutuelles), a précisé qu'elle diminuerait, en cours d'année, après avoir pris le temps de consolider les données sur les commandes résiliées et les vaccins non utilisés, le taux de la contribution des complémentaires.

Elle en a profité pour évoquer la question du périmètre d'intervention de l'assurance maladie obligatoire, nous laissant entrevoir des remises en question douloureuses tant sur l'optique-dentaire que sur les affections de longue durée.

Quoi qu'il en soit, le compte n'y est pas et la Mutuelle nationale territoriale demande l'annulation pure et simple de ce prélèvement supplémentaire. Seuls les adhérents paieront dans leurs cotisations :

- les compensations que ne manqueront pas d'exiger les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre des résiliations forcées de commandes par l'Etat, notamment pour les vaccins anti-grippaux;

- les dépenses afférentes aux acquisitions obligatoires de masques (ndlr, bientôt tous périmés) et de doses de solutions hydro-alcooliques (1,7 milliard de masques et plusieurs millions de doses sur le marché);

- les dépenses engagées dans des réunions diverses de personnel (hébergement, défraiement, déplacements, matériel de communication) afin de mettre en place les dispositifs de maintien de l'activité en cas de fermeture des locaux de travail.

Les transferts de charge sont aujourd'hui devenus un système de gestion pour l'Etat.

En 2011, la taxe sur les conventions d'assurance et, en 2012, la suppression de la taxe professionnelle, se traduiront pour la Mutuelle par une contribution supplémentaire de plus d'un million d'euros (la taxe professionnelle est remplacée par la cotisation territoriale ainsi que par une contribution complémentaire et par une taxe foncière sur les locaux occupés par les sections de la Mutuelle, ainsi que par le siège ou les centres dédiés).

En quelques années, c'est près de 3 millions d'euros qui auront ainsi été ponctionnés à la Mutuelle nationale territoriale sur le reste à vivre des ménages, sans aucune contrepartie.

Une remise à plat totale s'impose et aucun moyen ne doit être écarté pour l'obtenir."

Sans commentaire.

Défendre l'hôpital public

S’ils ne sont pas les seuls, loin s’en faut, dans le paysage hospitalier de l’Ile-de-France et de la Seine-Saint-Denis*, les établissements de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) assurent chaque année la prise en charge de près de 6 millions de patients, en région parisienne et au-delà. Les regroupements de ces 37 structures de soins en 12 groupes hospitaliers à l’horizon 2011 (les hôpitaux de l’AP-HP de notre département -Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret- ne formeront alors plus qu’un seul groupe) risquent de s’accompagner d’une réduction drastique des moyens financiers qui leur sont alloués, ainsi qu’avec une nouvelle vague de suppression de postes, dont on ne connaît pas encore précisément l’importance et surtout la répartition. Car si la presse parle d’ores et déjà de 3 000 à 4 000 emplois en moins d’ici à 2012, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot s’est bien gardée d’officialiser -en cette période de campagne électorale pour les régionales- une décision très impopulaire, qui pourrait jouer en défaveur des candidats de l’UMP.

Au nom de la recherche d’économies, le gouvernement s’apprête donc -en s’appuyant sur une logique comptable ne laissant aucune place à l’intérêt des patients- à mettre en péril une institution qui incarne, avec d’autres, les valeurs de l’hôpital public, une institution garante de l’accès pour le plus grand nombre à des soins de qualité et de proximité.

Face à cette démarche d’affaiblissement et de démantèlement du plus grand hôpital de la métropole parisienne, des élus du Conseil d’administration de l’AP-HP, dont je suis, ont lancé le 14 février dernier une pétition appelant le gouvernement à renoncer à son plan de suppression d’emplois. Aux cotés de Bertrand Delanoë et de Jean-Marie Le Guen, respectivement président et président suppléant du Conseil d’administration de l’AP-HP, près de 5 000 personnes –médecins, professionnels de santé, élus, administratifs ou particuliers- ont à déjà signé cet appel à la mobilisation.

J’invite toutes celles et tous ceux qui sont attachés au service public hospitalier français à manifester leur soutien en signant la pétition en ligne sur le site http://www.defendonslaphp.fr

*Je recevrai prochainement au Conseil général les directeurs et les présidents des commissions médicales d’établissement des quatre autres hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis (Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois, GHI Le Raincy-Montfermeil, André-Grégoire à Montreuil et Delafontaine à Saint-Denis).

Mobilisez-vous pour défendre vos services publics locaux

La mobilisation des élus du groupe socialiste et gauche citoyenne du Conseil général de la Seine-Saint-Denis face à l'offensive de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement contre les collectivités locales et le service public, se renforce, plus que jamais, à l'approche de la finalisation du budget départemental 2010, dont l'équation est cette année désormais impossible.

Les projets gouvernementaux font peser une lourde menace sur les collectivités locales en général, sur les Départements en particulier et singulièrement sur celui de la Seine-Saint-Denis. Leur objectif ets de réduire la liberté d'action et d'initiative des Conseils généraux et régionaux, à travers la recentralisation de la France, mettant ainsi en péril la démocratie locale et les services publics apportés aux habitants.

Claude Bartolone, président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, a lancé deux initiatives, auxquelles je me suis associé, pour s'opposer à ces projets et proposer des réformes qui soient à la fois modernes et justes.

Je vous invite à signer ces deux pétitions en ligne, dont vous trouverez les liens ci-dessous.

Services publics en danger :

http://www.seine-saint-denis.fr//Departement-menace.html

Culture en danger :

http://www.seine-saint-denis.fr/cultureendanger.html

Je vous invite aussi à faire suivre ces liens à toutes celles et tous ceux qui peuvent considérer que la défense des services publics locaux de proximité est un combat qui vaut la peine de se mobiliser.

Plus nous serons nombreux à signer, plus nous pourrons être entendus !

Je compte sur votre engagement.

Ensemble, construisons une très belle année 2010

Comme chaque année, j'ai enregistré ce message à votre attention, afin de vous présenter mes voeux.

Succès de la votation citoyenne à Livry-Gargan

La votation citoyenne organisée dans l'ensemble du pays sur l'avenir de "La Poste" a remporté un grand succès à Livry-Gargan. Samedi 3 octobre, trois points de vote étaient proposés dans la ville par les militants des partis de gauche et syndicalistes, devant les deux bureaux de la commune et sur le marché Jacob.

En à peine quatre heures, plus de 700 personnes ont souhaité s'exprimer sur la modification du statut actuel de ce grand service public. Le résultat du dépouillement fut sans appel : 98,9% des suffrages exprimés ont affirmé leur rejet du projet du gouvernement.

Résultats des trois bureaux de vote de Livry-Gargan :

Votants : 705

Blancs et nuls : 8

Exprimés : 697

Pour le projet du gouvernement : 8

Contre le projet du gouvernement : 689

Baisse de la TVA pour les restaurateurs : tout ça pour ça !

Entré en vigueur au 1er juillet 2009, le passage de 19,6% à 5,5% du taux de la TVA appliqué aux restaurateurs est loin de produire les effets promis par le gouvernement.

Une répercussion totale de la baisse de la taxe aurait pu entraîner une baisse des additions de 11,8%, ce qui aurait été une bonne nouvelle pour les consommateurs en ces temps de crise. Mais les chiffres les plus optimistes avancés par le gouvernement, n'affichent qu'un maigre 2% de diminution. La différence, nous disait-on, servira à créer des emplois ou à augmenter les salaires. Rien en vue de ce côté là non plus. En réalité, dans la plupart des cas, rien n'a changé et l'essentiel de la mesure s'est transformée en un joli cadeau fiscal atterrissant dans la poche du patron...

Il en coûtera chaque année 2,4 milliards d'euros au budget de l'Etat, déjà fort mal en point. On comprend, dans ces conditions, que l'UMP ait cru bon de lancer une campagne d'adhésion en direction d'une profession qu'elle considère comme électoralement acquise (ce qui reste à démontrer).

Cette mesure en tout cas, s'inscrit pleinement dans la suite du paquet fiscal voté en juillet 2007 : des avantages nouveaux pour ceux qui n'en ont pas du tout, ou pas vraiment besoin, mais que l'on veut remercier de leur vote supposé favorable. Et des efforts supplémentaires demandés à tous les autres, toujours les mêmes, les plus modestes, à qui l'on explique que c'est la crise et qu'il faut se serrer la ceinture.

Hasard de calendrier, ironie du sort ou mauvaise blague, sans doute pour illustrer ma démonstration, François Fillon a annoncé la semaine dernière une hausse du forfait hospitalier de 12,5% (passage de 16 à 18 euros), à compter du début de l’année 2010. Cette mesure, censée avec quelques autres, générer une recette de 2 milliards d'euros, renforcera les inégalités en matière d’accès aux soins, puisque seules les mutuelles et les complémentaires santé les plus onéreuses pourront proposer une prise en charge de ce forfait journalier, non remboursé par l’Assurance maladie.

Il est urgent de contribuer à la réduction du déficit de la Sécurité sociale, nous dit-on. C'est juste. Mais ponctionner 2 milliards d'euros dans la poche des malades et en même temps faire un nouveau cadeau fiscal de 2,4 milliards d'euros, c'est injuste.

Ainsi va, depuis 2002, la politique fiscale de la droite. Et ce n'est pas fini !