Mon premier budget de la Nation

Après plus d’une semaine de débats, auxquels j’ai pris part en totalité, j’ai apporté lors du vote solennel de mardi 23 octobre dernier, mon soutien à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 adoptée par l’Assemblée nationale et consacrée au volet recettes du budget de l’Etat.

Chacun le sait, la situation économique de notre pays est grave. Depuis dix ans, la dette des comptes de la Nation s’est envolée de façon inédite. La droite n’a pas su faire face à la crise, préférant continuer d’alléger les impôts de ceux qui ont le plus.

L’ambition de ce premier budget de la nouvelle majorité est de mettre un coup d’arrêt à cette dérive, qui nous conduisait droit dans le mur. Notre ambition est de redresser la France. Pour y parvenir, l’effort de chaque Français est nécessaire. Mais cet effort doit être demandé en proportion de ce que chacun peut apporter. Notre souci constant est donc de trouver les voies d’un effort juste.

Nous avons aussi souhaité, dès ce budget, dégager les marges de manœuvre nécessaires pour engager les grands chantiers que nous avons proposés lors des élections du printemps dernier : refonder l’école de la République pour mieux préparer l’avenir de nos enfants, agir pour contribuer à la réduction du chômage qui ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années en particulier chez les jeunes et les seniors, redonner les moyens nécessaires à ceux qui sont chargés de garantir l’ordre républicain parfois si malmené…

Pour avancer dans ce chemin, le projet de loi de finances pour 2013 est bâti autour d’un triple effort, d’une ampleur jamais décidée depuis les presque 40 années durant lesquelles la France a adopté des budgets en déficit. Il porte sur un total de 30 milliards réparti en trois parts à peu près équivalentes : une réduction des dépenses (ciblée de telle sorte que les baisses de crédits ne remettent pas en cause le cœur des missions indispensables que l’Etat doit assumer), une contribution de l’activité économique (avec la préoccupation de préserver les petites et moyennes entreprises et d’augmenter la contribution des activités qui rapportent beaucoup d’argent) et une contribution des familles (ceux qui peuvent le plus étant prioritairement mis à contribution avec, par exemple, le rétablissement du niveau antérieur de contribution à l’impôt sur la fortune, la réduction des possibilités offertes par les niches fiscales, la création d’une contribution exceptionnelle pour les revenus d’activités qui dépassent le million d’euros).
Au travers des différentes dispositions de ce projet de loi de finances, qui peuvent sembler très hétéroclites mais relèvent d’une même philosophie et convergent toutes vers le même objectif, la réforme fiscale est engagée. C’est une tâche difficile et impopulaire. Je l’assume, parce qu’il faut sortir notre pays du mauvais pas dans lequel il a été mis et parce que c’est à la manière de prélever les contributions nécessaires aux besoins communs que l’on reconnaît le niveau d’évolution et de progrès d’une Nation.

Pourquoi j'ai voté le TSCG

J’ai toujours été un européen exigeant. Cela m’a notamment conduit à voter contre le Traité constitutionnel européen soumis à référendum en 2005. Pour cette même raison, je n’aurais pas voté le Traité européen pour la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG), s’il avait été présenté seul, tel que Nicolas Sarkozy et la précédente majorité envisageaient de le faire. Non par sectarisme, mais tout simplement parce que seul, il n’était pas porteur d’une réorientation de la politique de l’Union européenne que j’appelle de mes vœux depuis de nombreuses années.

Le texte qui a été aujourd’hui soumis pour ratification à l’Assemblée nationale étant celui signé par Nicolas Sarkozy en mars dernier, voici les  deux principales raisons qui m’ont conduit à le voter néanmoins sans hésitation.

La première raison est que je crois à la nécessité de fixer des objectifs de maîtrise budgétaire aux Etats, face aux dérives de ces dernières décennies. C’est ce que nous avons proposé pour la France au printemps dernier, lors des campagnes électorales pour la présidentielle, puis pour les législatives. Pour redresser le pays, il faut réduire les déficits budgétaires abyssaux, que la droite a très largement contribué à creuser au cours de ces dix dernières années. Si un consensus semble désormais exister sur cet objectif, les moyens que nous entendons mettre en œuvre pour y parvenir n’ont rien à voir avec ceux que préconise la droite, qui n’est de toutes façons pas la mieux placée pour donner des leçons d’orthodoxie budgétaire. Par ailleurs, contrairement à ce que voulait imposer Nicolas Sarkozy, nous n’inscrirons pas ces règles de maîtrise budgétaire dans la constitution.

La deuxième raison tient au fait que le Traité seul aurait conduit à l’austérité assurée, mais que ce qui a été obtenu par le président de la République à l’occasion du sommet européen des 28 et 29 juin derniers rééquilibre la nécessaire rigueur budgétaire par une réorientation de la politique européenne. L’obtention d’un pacte de croissance de près de 120 milliards d’euros (240 avec les investissements privés qui en découleront), la perspective de mise en place d’une taxe sur les transactions financières, l’instauration d’un mécanisme de supervision bancaire qui encadrera le secteur financier et édictera des règles prudentielles qui ont tant manqué avant le déclenchement de la crise, y concourront directement. 

Sans enthousiasme particulier pour ce traité, mais sans non plus l’accabler d’une indignité qu’il ne mérite pas, le sens de mon vote en faveur de la ratification de ce texte est avant tout la volonté que j’exprime de voir se concrétiser une véritable réorientation de la politique de l’Union européenne  et de renouveler la confiance que j’accorde au Président de la République, ainsi qu’au gouvernement pour y parvenir.

S'attaquer concrètement à la violence à l'école

La violence à l’école n’est pas nouvelle. Physique ou psychologique, quel adulte ne l’a pas subie lui-même, ne serait-ce que de manière ponctuelle, durant son parcours scolaire ? Pendant longtemps, ce phénomène a été cependant minimisé. Les pouvoirs publics ont fait preuve de peu de volontarisme pour tenter de le contenir. Il tend malheureusement aujourd’hui à s’amplifier, en particulier dans les secteurs les plus sensibles. La fréquence des manifestations de violence croît et la gravité ou la bêtise des actes commis atteingent des niveaux qui ne peuvent laisser indifférent.

Voilà pourquoi le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon vient de proposer des mesures inédites et innovantes afin de lutter contre la violence en milieu scolaire.

Inédites, car pour la première fois de son histoire, le ministère de l’Education nationale y consacrera des moyens spécifiques. Sur le terrain, cela se traduira par le déploiement rapide de 500 assistants de prévention et de sécurité (APS) dans les établissements les plus en tension. Ce nombre pourra être progressivement augmenté en fonction des besoins. L’académie de Créteil, dont dépend la Seine-Saint-Denis, est d’ores-et-déjà dotée de 50 postes d’APS.  Leur mission est claire : assurer un rôle de médiation et renforcer la présence des adultes dans les établissements scolaires aux moments clés de la journée.

Innovante, parce qu’elles se fondent sur une approche qui n’est plus exclusivement centrée sur la sanction des actes de violence. Une large place est donnée à la prévention, à l’instauration d’un dialogue en amont avec les élèves sur le fil du rasoir et à l’accompagnement des victimes qui n’osent souvent pas, par honte ou par peur, révéler les sévices dont ils sont l’objet.

Lorsque j’avais en charge l’Enfance, le Famille et la Santé au Conseil général (de 2008 à 2011), j’avais proposé et mis en place une expérimentation de ce type, au titre de la prévention spécialisée, dans 20 collèges du département. Les résultats avaient été très positifs, mais la collectivité départementale, étranglée financièrement, n’avait pas pu dégager les moyens nécessaires à une généralisation de cette expérience.

Je me réjouis que le gouvernement propose aujourd’hui cette voie à l’échelle nationale. Rétablir un climat serein partout où il ne l’est malheureusement plus, est indispensable pour le respect des valeurs que doit incarner l’école de la République.

Inauguration du mémorial de la Shoah à Drancy

Les cérémonies devant le monument et le wagon installé devant le cité de la Muette, qui servit d'antichambre vers les camps de concentration durant l'occupation nazie sont toujours empreintes de beaucoup d'émotion, surtout lorsque l'on croise le regard des rescapés de cet enfer, au moment de l'évocation du souvenir des milliers de disparus victimes de la barbarie.

Mais ce matin, l'évènement était encore plus exceptionnel. D'une part parce que pour la première fois, un président de la République en exercice visitait le site. Et d'autre part, parce qu'il s'agissait de l'inauguration du mémorial de la Shoah, né de la volonté et de l'engagement de longue haleine d'hommes et de femmes qui ont consacré leur vie à faire en sorte que ce moment douloureux de l'histoire de notre pays ne tombe pas dans l'oubli, que sa connaissance serve l'avenir, pour que jamais ce passé ne se répète.

Quel honneur et quelle fierté d'être aux côtés de François Hollande, pour entendre les mots et le message fort qu'il a souhaité délivrer devant les plus hautes autorités civiles et religieuses, mais aussi devant les enfants, dont certains un interprété une Marseillaise à vous donner la chair de poule.

Que dire de plus ? N'oublions jamais !

Un moment important pour le Chêne Pointu

Ce matin, la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement Cécile Duflot et le ministre délégué à la Ville François Lamy étaient à Clichy-sous-Bois. Non pour une de ces visites médiatiques de plus auxquelles les habitants de cette commune sont malheureusement habitués depuis des années. Il s'agissait cette fois-ci de concret.

En venant signer avec le maire Olivier Klein, le président du Conseil général Stéphane Troussel, le président du Conseil régional Jean-Paul Huchon et le directeur général de la Caisse des Dépôts Jean-Pierre Jouyet un protocole d'accord pour la mise en oeuvre d'une stratégie d'intervention partenariale sur les copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu, ils ont traduit une mobilisation sans précédent des pouvoirs publics en faveur de la lutte contre l'habitat indigne dans le quartier du bas Clichy.

Dans les 1 520 logements vétustes qui composent les copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu, les habitants cumulent précarité sociale et économique. 57 % des copropriétaires occupants et 77 % des locataires vivent sous le seuil de pauvreté. Dans ces passoires énergétiques, qui ne sont plus desservies par les ascenseurs depuis des mois, où l'on se demande chaque hiver si le chauffage finira par repartir, les charges mensuelles peuvent dépasser les 400 € par mois. Des maladies, telles que la tuberculose, ont fait leur réapparition et les marchands de sommeil prospèrent, tout ceci à moins de 15 kilomètres de Paris !

Pour commencer à remédier à cette situation inacceptable, l'Etat, la Région, le Département et la ville de Clichy-sous-Bois (en partenariat avec la Caisse des Dépôts, de l'Anru, de l'Anah, de l'Epfif et de l'AFTRP) ont collectivement établi un projet social et urbain autour de quatre priorités :

- lancer des travaux d'urgence pour apporter la sécurité aux habitants et régler la question du chauffage,

- résorber les dettes des syndicats de copropriétaires,

- créer un outil de portage des lots de copropriété,

- renforcer la lutte contre les marchands de sommeil (nous entendons par ailleurs avec mon ami Claude Dilain, sénateur, déposer prochainement une proposition de loi sur ce sujet).

Bien sûr, comme je l'ai rappelé au ministre délégué à la Ville François Lamy, il ne s'agit là que d'une première étape. A plus long terme, c'est à la reconstruction complète de ce quartier qu'il faudra travailler. Mais il n'était pas possible de continuer d'attendre. Dans ce quartier de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, des changements rapides sont indispensables. La signature de ce matin a apporté une première réponse à cette nécessité.

Agir pour le pouvoir d'achat, malgré un contexte difficile

En 2007, Nicolas Sarkozy en avait un de ses totems de campagne : il serait le président du pouvoir d’achat, grâce notamment à son fameux « travailler plus, pour gagner plus ». Cinq années plus tard, les Français ont jugé à raison que l’incantation n’avait pas fonctionné. La crise économique est certes passée par là. Mais les choix politiques faits par la droite, toujours en faveur des plus riches parmi les plus riches, ont aussi largement contribué à cet échec.

Agir concrètement sur le pouvoir d’achat des ménages n’est pas chose aisée. Compte-tenu de la situation des finances publiques du pays, il est impossible d’accroître encore les déficits, qu’il faut au contraire réduire. En revanche, nous souhaitons agir de manière ciblée sur les principaux postes de dépense qui pèsent sur le budget des familles et placent un nombre de plus important d’entre-elles face à une impossible équation, lorsqu’il s’agit de boucler les fins de mois. Telle est la stratégie retenue par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et la nouvelle majorité.

Plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre :

- le coup de pouce au Smic à hauteur de 2 % au 1^er juillet (soit près de 6 mois avant la période habituelle de revalorisation) qui représente un gain net mensuel de 21,50€ pour un temps plein ;

- la suppression de la hausse de la TVA, décidée à hussarde par la précédente majorité sur injonction de l’ancien président de la République. En passant de 19,6 % à 21,2 % ce nouveau taux aurait ponctionné 12 milliards d’euros par an aux familles françaises à compter du 1^er octobre. Conformément à nos engagements, nous avons supprimé cette augmentation ;

- l’augmentation de 25 % de l’Allocation de rentrée scolaire qui a concerné pour cette rentrée 2012 près de 3 millions de familles et 5 millions d’enfants ;

Quant à la baisse des prix des carburants, elle est allée jusqu’à 6 centimes par litre. Alors qu’elle s’était refusée à faire quoi que ce soit dans ce domaine, entendre la droite dire aujourd’hui que ce n’est pas assez ne manque pas de sel !

Dans les semaines et les mois qui viennent, nous poursuivrons cette action tout aussi déterminée que réaliste. Ainsi dans les prochains jours, l’Assemblée nationale engagera la discussion sur une proposition de loi relative à la mise en place d’une tarification progressive de l’énergie. Ce dispositif, qui pourrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année, aura vocation à alléger la facture énergétique dont on sait qu’elle pèse de plus en plus sur les foyers les plus modestes.

D’aucuns considéreront bien sûr qu’il faut faire plus et plus vite. L’expérience nous a montré que cela conduisait à devoir très rapidement faire marche arrière. Nous avons préféré la voie de l’action dans la durée. En privilégiant les actes aux promesses, la nouvelle majorité a cependant d’ores et déjà fait bien plus en quatre mois que le précédent gouvernement en cinq ans, s’agissant du pouvoir d’achat des Français.

Emplois d'avenir : une nouvelle chance pour l'emploi des jeunes

Taux de chômage qui atteint des sommets vertigineux, alternance de « jobs » aux statuts précaires, discrimination à l’embauche : la situation de l’emploi des jeunes en France est préoccupante, en particulier pour ceux qui n’ont pas eu la possibilité de s’engager dans les études ou dans une formation, et qui se trouvent, de ce fait, dépourvus de qualification.

Ce constat, nous le dressons de manière encore plus singulière dans les quartiers populaires, en particulier en Seine-Saint-Denis, mais aussi dans les milieux ruraux et dans les Outre-Mer qui cumulent de nombreux freins à l’accès à l’emploi pour la jeunesse.

Le redressement de notre pays passe notamment par l’attention que nous portons à l’insertion professionnelle durable des jeunes. C’est la raison pour laquelle la nouvelle majorité a décidé d’agir vite et d’agir fort dans ce domaine. L’examen du projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir sera donc le premier point de l’ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvre demain à l’Assemblée nationale.

Ce dispositif, qui figurait parmi les 60 engagements de François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de mai dernier, pourra ainsi entrer en vigueur dès le mois de novembre. Il poursuit un triple objectif.

Du point de vue des chiffres tout d’abord, cette mesure devrait concerner 100 000 nouveaux contrats au titre de l’année 2013 et 50 000 de plus pour 2014 au sein des collectivités publiques et des associations, ce qui représente un engagement financier de l’Etat de près de  2,3 milliards d’euros.

Les emplois d’avenir, tels qu’ils sont conçus, ont également vocation à constituer une passerelle vers l’emploi durable, dans la mesure où les compétences acquises ainsi que les formations suivies durant cette première expérience permettront d’offrir aux bénéficiaires de nouvelles perspectives d’embauche.

Ils ont enfin pour objet de s’adresser aux jeunes qui rencontrent le plus de difficultés en termes d’accès à l’emploi. Seront ainsi en priorité ciblés ceux qui ne disposent d’aucune qualification et ceux vivant dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage.

Combinée aux futurs contrats de génération, qui devraient voir le jour début 2013, cette mesure marque toute la détermination dont souhaite faire preuve le gouvernement pour lutter contre le chômage. Je la voterai donc sans hésitation et serai attentif à sa mise en œuvre sur le territoire de la 12^e circonscription de la Seine-Saint-Denis, où les besoins des collectivités et des associations ne manquent pas.