Bientôt de nouveaux mariages...

La loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption pour les personnes du même sexe vient d'être définitivement adoptée à l'Assemblée nationale, par 331 voix contre 225.

En conscience, je l'ai votée, sans hésitation ni crainte. Très attaché aux valeurs de la famille, j'ai en effet la conviction qu'elle offre des droits nouveaux à des femmes et des hommes qui font le choix d'unir leur destin. Elle prévoit un cadre juridique adapté et protecteur pour les enfants, nombreux, qui vivent au sein de familles fondées autour d'un couple homosexuel. elle ne change rien pour les autres familles.

Je suis certain que l'histoire démontrera, une fois de plus, que cette loi est -parmi d'autres- une avancée de notre droit, qui fera largement consensus dans notre société, bien plus rapidement que beaucoup ne l'imaginent aujourd'hui. Ainsi en a-t-il été, par exemple, du Pacte civil de solidarité (Pacs), qui, il y a moins de quinze ans, avait suscité les mêmes réactions, justifiées par les mêmes peurs et les mêmes arguments, de la part de ceux qui s'en réclament aujourd'hui pour refuser le mariage pour tous.

Un des devoirs de la gauche lorsqu'elle est au pouvoir -ce n'est pas le seul- consiste à rendre possible ces évolutions sociétales. J'ai le sentiment heureux que nous y avons contribué aujourd'hui, par cette journée ensoleillée. Des mots de tolérance et d'amour ont raisonné dans l'hémicycle où bat le coeur de notre démocratie. Les mêmes mots qui pourront très vite raisonner dans nos mairies.

Favoriser l'emploi et mieux protéger les salariés

Lors des élections présidentielles de l’an dernier, François Hollande avait fait de la relance du dialogue social un de ses objectifs. En France, à la différence de nombreux autres pays, les relations entre les syndicats et les organismes représentant les employeurs sont la plupart du temps vécues, de part et d’autre, comme une permanente et implacable confrontation entre adversaires résolus. L’attitude du précédent président de la République, qui n’avait de cesse de dénoncer les corps intermédiaires n’avait rien arrangé.

C’est avec cette logique que nous avons voulu rompre, à l’occasion de l’élaboration de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Après le temps de la feuille de route, fixée par le président de la République et le gouvernement, il y eut le temps de la concertation (la conférence sociale de juillet 2012), puis de la négociation entre les partenaires sociaux (ayant abouti à l’accord majoritaire intervenu en janvier 2013) et maintenant le temps de la loi. 
Celle-ci a pour objectif de contribuer, parmi les autres dispositifs créés depuis plusieurs mois (emplois d’avenir, contrats de génération, pacte de compétitivité...) à la lutte contre le chômage, qui ne cesse de croître depuis cinq ans. Elle se fonde sur un équilibre entre de nouveaux droits pour les salariés et des mesures pour aider les entreprises à préserver leur activité, moteur de l’emploi.

Le premier volet de la loi consacre de nouveaux droits pour les salariés. Tous auront droit à une protection sociale et seront couverts par une complémentaire santé d’entreprise au plus tard d’ici 2016, y compris les apprentis. Un compte personnel de formation permettra à chacun de se former tout au long de sa vie, sans dépendre de son ancienneté dans l’entreprise. Les droits au chômage seront désormais rechargeables, c’est-à-dire que les chômeurs conserveront leurs droits non utilisés lorsqu’ils retrouveront un emploi, en particulier de courte durée. Afin de favoriser les embauches à durée indéterminée, les cotisations des entreprises au régime d’assurance chômage seront alourdies sur les contrats précaires.

Le deuxième volet de la loi est relatif aux droits collectifs. Les salariés seront davantage associés à la stratégie et aux grandes orientations économiques de l’entreprise, puisqu’ils auront voix délibérative dans les conseils d’administration.

Enfin, un troisième volet a pour objet la lutte contre la précarité dans l’emploi et à l’accès à l’emploi. Des mesures de souplesse seront accordées aux entreprises pour leur donner les moyens de s’adapter, afin que leur activité ne s’effondre pas. Chacun le sait, en période de crise économique, les carnets de commande des PME-TPE peinent à se remplir. Par cette loi, les procédures de licenciements collectifs se voient sécurisées : aucune procédure ne pourra aboutir sans un accord majoritaire des représentants de salariés, ou une procédure d’homologation par l’administration. Cette disposition marque le retour de l’Etat garant dans le contrôle des licenciements. L’encadrement des accords de maintien de l’emploi offrent par ailleurs une alternative aux licenciements.

On le voit, au-delà des commentaires et appréciations -à mon sens tout aussi lapidaires qu’injustes et excessifs- ce texte n’a rien à voir avec la caricature que certains ont voulu en faire. Fruit d’un accord entre partenaires sociaux, les députés socialistes ont souhaité faire preuve de loyauté envers les signataires. Mais ils ont aussi été à l’écoute des organisations non signataires. Des amendements sont ainsi venus corriger ou lever certaines ambiguïtés et difficultés soulevées. Voilà pourquoi je l’ai voté, mardi dernier.

Transparence, vous avez dit transparence ?

Dans la foulée de l’émotion suscitée par ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Cahuzac », certains de mes collègues parlementaires se sont empressés, afin d’être les premiers à rendre public leur patrimoine.

J’ai songé un temps à les imiter, tout simplement parce que je n’ai rien à redouter d’une telle démarche. Beaucoup de mes concitoyens me voient en effet parmi eux depuis toujours, à Livry-Gargan, au cœur de la circonscription qui m’a fait l’honneur de m’élire à l’Assemblée nationale depuis le mois de juin dernier. Ils savent que je n’ai changé ni de lieu, ni de train de vie depuis des années.

Je viens d'avoir 46 ans. Je travaille depuis l’âge de 21 ans. Après avoir passé des concours à l’issue de mes études, j’ai exercé des fonctions d’encadrement au sein de la fonction publique territoriale. Elu départemental pour la première fois en 1994, puis national aujourd’hui, je suis astreint au dépôt d’une déclaration de patrimoine auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique depuis le mois d’avril 1998, consécutivement à mon élection alors, aux fonctions de vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. J’ai renouvelé cette déclaration à quatre reprises, sans avoir grand-chose à y changer d’ailleurs, sinon la durée résiduelle du prêt qu’il me restait à rembourser pour l’achat de mon habitation, le montant du solde de mon livret A et l’âge de ma voiture personnelle.
Si demain, une règle de publication de ces déclarations était adoptée, je m’y plierais, sans que cela ne me créé la moindre difficulté.

Je m’interroge toutefois sur l’utilité de cette obligation de déshabillage public. Aurait-elle permis d’éviter le manquement grave dans lequel s’est fourvoyé un élu aux responsabilités majeures ?

Personnellement, il me semblerait plus pertinent de doter la Commission pour la transparence financière de la vie politique de véritables pouvoirs d’investigation et de contrôle, afin qu’elle soit en situation de vérifier la sincérité des déclarations effectuées et de pouvoir transmettre à la justice les éventuelles anomalies détectées lors du dépôt de la déclaration de début de mandat et, après étude comparative, avec la déclaration de fin de mandat.

Il me semblerait aussi bien plus utile de prévoir des sanctions exemplaires, dont l’inéligibilité durable, à l’encontre de ceux, sans doute peu nombreux, qui ne le seraient pas.

Ce que j'en pense...

En tant que responsable du Parti socialiste, il m’est arrivé de rencontrer Jérôme Cahuzac dans quelques réunions de travail. Le souvenir que j’en garde est qu’il connaissait parfaitement les dossiers dont il parlait. En tant que député depuis le mois de juin 2012, j’ai vu à l’œuvre un ministre du Budget compétent, qui faisait preuve de beaucoup de talent durant les débats à l’Assemblée nationale, en particulier lors de l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2012 et de la loi de finances pour 2013. Pour le reste -comme tout le monde je crois- j’ignorais.

Dans notre République, il y a le droit, qui s’impose à tous et la morale, qui relève de l’appréciation personnelle de chacun. Du point de vue de la morale, c’est le mensonge public qu’il a proféré devant la Représentation nationale (j’étais présent) et partout ailleurs, qui me fait mal. Je ne puis comprendre qu’il ait accepté la charge qui lui a été proposée, au moment où le nouveau président de la République imposait aux ministres qu’il venait de nommer la signature d’une charte éthique, pour la première fois dans notre histoire. Son manquement annihile un acte fort destiné à contribuer à l’établissement d’une République irréprochable que nous sommes nombreux à appeler de nos vœux. Quant à ses errements, antérieurs à l’exercice de responsabilités électives, ils relèvent du droit et Jérôme Cahuzac devra répondre des fautes qu’il semble admettre avoir commises, comme tout autre citoyen.

Ceci étant dit, vous ne me trouverez pas parmi le chœur des contempteurs, des donneurs de leçons, des agitateurs de scandale, pas davantage que parmi celui des contrits éplorés. Au milieu du torrent d’injures, d’accusations et d’insinuations qui se déverse actuellement sur notre vie publique, j’observe pour ma part que dans notre pays, la presse est parfaitement libre de porter sur la place publique les informations qu’elle pense utiles à l’information de l’opinion. Et la justice est totalement indépendante pour travailler à la recherche de la vérité. Ce n’est pas le cas partout et cela n’a pas toujours été le cas chez nous.

Si d’autres -quelle que soit leur couleur politique ou leurs fonctions présentes ou passées- ont pris des libertés avec la légalité, ils devront comme tout le monde en répondre devant la justice. Quant à l’exigence de transparence dans notre vie publique, j’y ai toujours été favorable, je la pratique pour ce qui me concerne et je soutiendrai au parlement toutes les mesures qui seront utiles à sa généralisation.

La priorité à l'emploi en actes

Sans doute parce qu’elle considérait que la situation de l’emploi dans notre pays ne méritait pas toute l’attention de l’Etat, la précédente majorité avait fait le choix de supprimer des postes au sein même du service public de l’emploi. Les effectifs de « Pôle emploi » avaient ainsi été réduits de 1800 en 2011.

Dès son élection au printemps dernier, le parlement s’est attaché, sur proposition du gouvernement, à donner à la France des outils nouveaux pour lutter contre le chômage. La loi de finances rectificative votée en juillet a accordé des moyens supplémentaires (2 000 postes) à « Pôle emploi » et relancé la création des emplois aidés. Le dispositif « emplois d’avenir » promis durant la campagne électorale a été voté lors de la session extraordinaire du mois de septembre. Les contrats de génération ont été créés au mois de novembre. La banque publique d’investissement a été créée début 2013. Les accords de sécurisation de l’emploi, résultant d’une négociation entre les partenaires sociaux, seront débattus la semaine prochaine à l’Assemblée nationale en première lecture. Le crédit d’impôt compétitivité-emploi, effectif dès maintenant, sera financé dans le cadre du budget 2014 et la réforme de la formation professionnelle est en cours de finalisation, avant son examen prochain par les parlementaires.

Tous ces dispositifs n’ont qu’un seul objet : inverser le plus rapidement possible la courbe du chômage, qui n’a cessé de progresser depuis près de cinq ans. Pour renforcer ces efforts, le Premier ministre a annoncé au début de cette semaine un nouvel abondement des moyens de « Pôle emploi » pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi : 2 000 nouveaux postes en CDI.

Face aux chiffres du chômage, le président de la République, l'ensemble du gouvernement et tous les élus de la majorité n'entendent pas baisser les bras. Je veux néanmoins rappeler que les effets d'une telle politique ne peuvent s'observer immédiatement. Entre le moment où une politique se décide puis se met en œuvre concrètement, et celui où elle porte ses fruits, du temps est nécessaire. Si l’impatience de celles et ceux qui subissent le chômage est parfaitement compréhensible, j’ai plus de mal à admettre les leçons que se permettent de donner ceux qui ont échoué durant dix ans, ainsi que le manque de recul de la plupart des commentateurs.

Refondation de l'école : la loi est votée en première lecture

Lors d’un scrutin public organisé mardi dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la refondation de l'école de la République. 320 voix, en quasi-totalité issues des bancs de la gauche, ont permis l’adoption de ce texte, qui pose la première pierre de la reconstruction de la maison école, depuis la maternelle jusqu’à l'université.

Ce vote de la majorité parlementaire continue de traduire dans la loi l'engagement qu'avait pris François Hollande de faire de l’avenir de la jeunesse une priorité de son quinquennat. Un pays dont la jeunesse se désespère est en effet un pays qui n’a pas d’avenir. Cette loi fait suite au vote en septembre dernier de la création des emplois d’avenir (j’ai assisté hier à la signature des quatre premiers contrats conclus par la ville de Livry-Gargan avec notamment deux jeunes Livryens et un jeune Valjovien, qui viendront renforcer les équipes du service voirie et propreté de l’espace public), ainsi qu’au vote en janvier du contrat de génération.

Formation des professeurs, créations de postes, déploiement du numérique à l'école, priorité au primaire, dispositif « plus de maîtres que de classe » : la loi portant refondation de l’école de la République propose une nouvelle politique au service de la réussite des élèves. La promesse de création de 60 000 postes sera tenue, condition nécessaire pour que l'école retrouve tous les moyens d'être fidèle à sa vocation. Il est en effet impossible d'enseigner sans un encadrement suffisant. La priorité sera accordée à l’enseignement élémentaire, parce que les enjeux en matière d'éducation se posent dès le plus jeune âge. Cette loi prévoit aussi la création des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), qui seront opérationnelles dès la rentrée 2013. La formation pédagogique des futurs enseignants, disparue avec les IUFM depuis la loi Pécresse, est ainsi rétablie.

Au-delà de ces dispositions concrètes, une réflexion sur la finalité de l'école a été engagée : outil de l'égalité républicaine, elle doit être un lieu d'intégration de tous les enfants, un lieu de mixité sociale et culturelle, un lieu de liberté, un lieu d'émancipation, un lieu d'égalité source de justice sociale. C'est pourquoi le législateur a tenu à insister sur le rôle de l'école dans la transmission des valeurs républicaines.

J’ai voté avec conviction cette loi, qui a pour ambition de donner un coup d’arrêt à la dégradation de l'école publique. En ce sens, elle participe à l’effort engagé en mai dernier pour redresser notre pays, restaurer l’autorité de l’Etat et redonner confiance dans notre avenir. Je connais la difficulté de l’exercice, les doutes ou les impatiences qui animent mes concitoyens, le temps nécessaire pour que les décisions que nous prenons produisent leurs premiers effets positifs. Tout ceci n’entame en rien, bien au contraire, ma détermination à participer à cette belle entreprise, pour donner du sens à la confiance que m’ont accordée les habitantes et les habitants de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours en juin dernier.

19 mars

Ce matin, j'ai participé aux commémorations de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, à Livry-Gargan, puis à Clichy-sous-Bois.

A cette occasion, j'ai souhaité publier sur ce blog le message de mon ami Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, en charge des Anciens combattants, qui résume parfaitement, de mon point de vue, le sens de cette cérémonie patriotique.

"Le 6 décembre 2012 fut adoptée la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

C'est le 19 mars que fut adopté le cessez-le-feu de l'un des conflits les plus douloureux de l'histoire de notre pays. Ce jour-là, certaines se dirent "c'est fini", d'autres connurent le désarroi. Des jeunes Français évitèrent la mobilisation, d'autres commencèrent à entrevoir un retour dans leur famille. Mais ce jour de soulagement pour beaucoup, de tristesse pour d'autres, ne signa pas la fin des drames et des horreurs. La France n'oublie pas les hommes, femmes, enfants dont le destin fut bouleversé après cette date.

Aujourd'hui, la France rend hommage à toutes les victimes. A ces jeunes engagés ou appelés, projetés brutalement dans la guerre. Beaucoup y perdirent la vie. Les autres en revinrent marqués, dans leur chair et plus dans leur esprit. La France rend également hommage à toutes les victimes civiles. Nous disons la tristesse de la Nation qui en ce jour pleure ses morts. L'Etat est, et restera aux côtés des victimes et de leurs familles.

Plus de 50 ans après la fin de cette guerre, c'est désormais une mémoire apaisée qui doit être recherchée. Respect, solidarité, rassemblement, telle est la perspective dans laquelle doivent se placer les acteurs et témoins de cette période, et l'ensemble des Français avec eux.

La cérémonie qui nous réunit aujourd'hui s'inscrit dans cette perspective. Elle permet d'avancer dans le travail de mémoire. Elle encourage la transmission à l'égard des jeunes, qui seront demain les porteurs de notre mémoire réconciliée, entre Français d'abord, entre Français et Algériens également.

Pour que l'avenir soit celui de la réconciliation et de la paix, rendons hommage aux victimes. Nous ne les oublions pas."