Une stratégie budgétaire courageuse, au service de l'avenir de la France

Les finances publiques ne constituent pas un sujet qui fait rêver. Certains regrettent même que les principaux responsables de l’Etat parlent beaucoup d’équilibre comptable, de bonne gestion, de sérieux budgétaire, au détriment -pensent-ils- des « vraies préoccupations » des Français.

Pour ma part, en charge des finances de la ville de Livry-Gargan depuis un peu plus de dix-huit ans, je sais que derrière toute politique publique, toute réalisation, toute réponse à une attente de mes concitoyens, il y a des chiffres : une dépense et une recette, produit de l’impôt. J’ai appris que les choix budgétaires d’une majorité politique, tant sur la manière d’obtenir les recettes que sur les priorités données parmi les dépenses, incarnent un projet pour la société et que tous ne se valent pas. J’ai conscience que l’équilibre ou le déséquilibre entre dépenses et recettes ont un impact sur l’avenir et sur l’héritage que nous léguerons aux générations futures. La stratégie retenue par un gouvernement en matière de finances publiques n’a donc rien d’anecdotique.

Un peu d’histoire récente sur la question n’est pas inutile, même si je sais que la mémoire a malheureusement peu de place dans le jugement politique de nos compatriotes.

Après dix années de gouvernement de droite, la dette publique de la France a atteint le record absolu de 1 800 milliards d’euros, avec une augmentation de 600 milliards pour le seul quinquennat de Nicolas Sarkozy. De 2007 à 2012, la dépense publique a augmenté de plus de 170 milliards d’euros. Durant cette même période, les déficits publics ont représenté en moyenne annuelle plus de  5 % du Produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire de la richesse  produite par notre pays. L’ensemble des comptes publics, ceux qui servent à financer nos retraites, notre sécurité sociale, notre politique familiale, sont passés dans le rouge vif. Ces dérives menaient la France à sa perte, à l’image d’autres pays européens.

Depuis les élections de mai et juin 2012, le gouvernement s’est fixé pour objectif de redresser la barre. Nous l’avions clairement dit aux Français durant la campagne électorale. Des efforts sans précédent ont été engagés. En quelques mois, le rythme de croissance exponentiel de la dette a été ralenti. Le déficit public a été ramené à 4,8 % du PIB en 2012. Il devrait être au maximum de 4,1 % au terme de 2013 et le projet de loi de finances présenté mercredi dernier en Conseil des ministres fixe l’objectif de 3,6 % pour 2014.

Ces efforts de redressement, nous les menons avec détermination. Non pas pour le plaisir de demander des efforts, ni pour contempler l’esthétisme de colonnes comptables retrouvant le chemin de l’équilibre. Mais parce qu’ils sont la condition nécessaire à la mise en œuvre des engagements pris par le président de la République pour la sauvegarde notre système de solidarité, pour le maintien d’un haut niveau de service public, pour retrouver le chemin de la croissance, de la réussite économique et de l’emploi, pour protéger les plus vulnérables. Et aussi pour mieux préparer l’avenir, au service des générations futures.

Malgré l’incrédulité générale, en dépit des critiques qui fusent, j’ai le conviction que ce chemin est le bon et que, le moment venu, chacun pourra apprécier le courage, l’efficacité et la justice de l’action entreprise.

Une nouvelle loi pour la transparence de la vie publique

Par 324 voix contre 205, l’Assemblée nationale a définitivement adopté hier le projet de la loi relatif à la transparence de la vie publique, proposé par le gouvernement, à l’initiative du président de la République. 

J’ai voté ce texte avec conviction. Je fais en effet partie de ceux qui vivent très mal la défiance croissante que nos concitoyens expriment à l’égard de leurs élus, en raison notamment d’un système qu'ils jugent trop opaque. Je me désole des errements des quelques indélicats, qui entachent durablement la réputation de ceux -la très grande majorité- qui s’engagent en politique pour servir l’intérêt général et non pour en tirer un quelconque profit personnel. Et je suis enfin de ceux qui estiment n’avoir rien à redouter de la transparence. 

Exerçant des responsabilités publiques depuis un peu plus de 19 ans, j’ai toujours plaidé et agi en faveur de règles strictes de déontologie et d’encadrement de la vie politique. Et je me suis toujours livré spontanément à ce devoir de transparence, en rendant régulièrement compte de mon action, comme de l’usage de l’argent public dont j’ai la charge. Après mon élection à l’Assemble nationale, j’ai été l’un des premiers à donner, sur ce blog, le détail de l’emploi de la réserve parlementaire dont j’ai pu disposer en faveur des projets locaux des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis (voir ici l’article daté du 14 décembre 2012) et à détailler l’usage que je fais de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que je perçois (voir ici l’article daté du 19 juin 2013). 

Je suis donc satisfait de l’entrée en vigueur, dès 2014, d’une loi qui contribuera au renouveau démocratique dont la France a besoin . En créant une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dotée de vrais moyens d’investigation sur l’évolution des patrimoines des élus et de ceux qui exercent de hautes fonctions au service de l’Etat et des collectivités, cette loi renforce considérablement le contrôle exercé sur ces responsables et prévient de toute tentative d’enrichissement illicite. Elle permet aussi de hisser notre pays à la pointe des dispositifs la lutte contre les conflits d’intérêts, qui font aujourd’hui cruellement défaut. Cette loi permet enfin de renforcer le contrôle citoyen à l’égard des activités des principaux responsables de l’emploi de l’argent public, en rendant possible la consultation de leurs déclarations de patrimoine en préfecture. 

Durant tous les débats relatifs à ce texte, que j’ai suivis en amont de leur présentation, en commission et dans l’hémicycle, certains parlementaires de droite se sont évertués à brandir tous les prétextes, pour justifier leur opposition à ces dispositions nouvelles. Je salue pour ma part, au contraire, le juste équilibre entre exigence de transparence et protection des droits et des libertés individuelles qui est ressorti du travail des députés. C’est l'une des voies sur le long chemin qui nous permettra, je l’espère, de redonner à nos concitoyens davantage confiance en ceux qui les représentent. 

Cliquez ci-dessous pour visionner deux de mes contributions à ce débat,

le 17 juin 2013 en séance publique :  http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=nNvFQvbVO34

le 4 juin 2013 en Commission des lois :http://www.youtube.com/watch?v=NxyNC50AOfQ&feature=player_embedded#t=12

Scolarisation des enfants handicapés

Pendant longtemps, permettre à son enfant porteur d’un handicap d’accéder aux mêmes établissements et aux mêmes enseignements qu’un élève valide, relevait du parcours du combattant pour les parents. A chaque rentrée, il fallait attendre des semaines, voire des mois, avant que ces élèves ne puissent bénéficier d’une Auxiliaire de vie scolaire (AVS), ces professionnels chargés de les accompagner dans leur parcours éducatif. Et même une fois cet acquis obtenu, la grande précarité du statut de ces agents et la faiblesse des formations qui leur étaient dispensées, ne permettaient pas de garantir un soutien appuyé et continu.

La scolarisation en milieu ordinaire était pourtant l’un des objectifs phares de la réforme de l’accompagnement du handicap, adoptée en 2005 par la précédente majorité. Mais comme toute politique publique, lorsque l’on ne se donne pas les moyens de ses ambitions, les bonnes intentions ne se traduisent jamais en actes.

Pour combler ces lacunes, le gouvernement a souhaité, dès la rentrée scolaire de septembre 2012, engager un effort de recrutement sans précédent, de nature à répondre dans l’urgence au plus grand nombre des besoins d’accompagnement de ces jeunes. Près de 4 000 auxiliaires de vie scolaires supplémentaires ont alors été embauchés.

Mais au-delà, à l’heure de la refondation de l’école de la République, la réussite éducative pour tous étant érigée en grande priorité du quinquennat, il était nécessaire d’aller plus loin. Une réflexion, menée au cours de ces derniers mois en lien avec les familles et les professionnels du secteur, a permis d’établir un éventail de mesures nouvelles, au service d’une prise en charge scolaire adaptée et de qualité. Deux leviers d’intervention ont été mobilisés dans ce cadre. D’une part, l’embauche d’accompagnants supplémentaires se poursuivra à un rythme soutenu afin qu’à terme, aucun enfant en situation de handicap ne se retrouve sans soutien. D’autre part, le statut de ces professionnels sera sécurisé, avec la signature de CDI en lieu et place des CDD de très courte durée qui leur étaient proposés, et leur niveau de qualification sera revu à la hausse au moyen de nouvelles formations et de la création d’un diplôme d’Etat dédié. Ces décisions allient la nécessaire amélioration de leur condition d’emploi, et le renforcement de la qualité et de la pérennité du service rendu. 

Lorsque j'étais vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en charge du handicap, j'ai, à de multiples occasions, accompagné la détresse des familles qui ne parvenaient pas à obtenir une scolarisation pour leur enfant. Je suis donc tout particulièrement heureux de la mise en œuvre de ces dispositifs, qui ouvrent au plus grand nombre possible la voie de l’autonomie et de l’intégration. 

Retraites : une réforme nécessaire, responsable et juste

Ce qui me frappe, s'agissant de la réforme de notre système de retraite, c'est que le gouvernement fait l'objet de deux critiques contradictoires : de la part de ceux qui estiment qu'il ne faudrait toucher à rien et de la part de ceux qui auraient aimé que l’on ait la main plus lourde. Pour les premiers, les choses sont simples, puisqu’ils ne sont pas en responsabilité et aspirent à ne l’être jamais. Pour les autres, l’échec des précédentes réformes qu’ils ont menées en 1993, 2003 et 2010 devraient les conduire à davantage de modestie. Je n’ai pas observé d’ailleurs qu’aucun de ces contempteurs, qui critiquent par le petit bout de la lorgnette telle ou telle mesure du plan global présenté, n’ait expliqué de quelle réforme il serait lui-même porteur.

Préserver le modèle français de l'assurance vieillesse est difficile, en raison de la démographie et de l’allongement de la durée de la vie. Ces éléments constitutifs du financement du système par répartition ont considérablement évolué depuis la création de notre système de retraite à la Libération, il y a près de 70 ans. De nouveaux moyens doivent impérativement être trouvés pour préserver dans la durée un système aujourd’hui menacé par le déficit chronique dont il souffre et que la droite a été incapable d’endiguer. 

J’ai la conviction que la méthode de travail retenue par la majorité pour bâtir les grands contours de sa réforme -après une longue phase de concertation avec les partenaires sociaux- a permis d’aboutir à un projet à la fois responsable et juste. Responsable parce que les nouvelles mesures proposées vont permettre de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite à l’horizon 2020, sans qu’elles n’aient un impact brutal sur nos concitoyens. Les efforts demandés au Français seront modérés et équitables. Les voies de financement qui auraient pesé trop lourdement sur le pouvoir d’achat et le portefeuille du plus grand nombre ont été exclues. Il en va par exemple de la hausse de la CSG ou encore de la diminution des pensions, décidée par certains de nos voisins européens. Les mesures qui auraient modifié trop brutalement l’ossature générale de notre système ont également été écartées, telles que le recul de l’âge légal de départ ou l’augmentation massive et immédiate du nombre de trimestres requis pour l’obtention d’une retraite à taux plein. Le compromis trouvé autour de l’allongement progressif et à la marge de la durée de cotisation (qui n’interviendra qu’à compter de 2020), ainsi que l’augmentation mesurée des cotisations vieillesse acquittées par les employeurs et les actifs, était donc le plus adéquat.

Cette réforme permettra par ailleurs de faire progresser la justice dans notre système par répartition. En ouvrant ce vaste chantier, le gouvernement ne s’est en effet pas contenté de rechercher les voies d’un équilibre comptable. Il a également souhaité répondre à des préoccupations exprimées de longue date. La pénibilité au travail, grande oubliée des réformes conduites par nos prédécesseurs, sera davantage prise en compte. Le calcul des droits à la retraite applicables aux femmes se fera en tenant compte de la spécificité de leurs parcours professionnels. Les étudiants pourront plus facilement racheter leurs années d’études et intégrer d’office les trimestres effectués en apprentissage. Bien d’autres situations seront aussi traitées de manière plus adaptée. 

Redressement des comptes publics de la Nation et rétablissement de la justice sociale à tous les niveaux : tel est le cap de la majorité, comme en témoigne une nouvelle fois les grandes lignes de cette réforme. Nous avons le courage de nous attacher à ces défis, pour l’avenir de notre pays et dans l’intérêt des Françaises et des Français.

Revalorisation des bourses étudiantes : un vrai coup de pouce pour la jeunesse

A l’heure où la précarité des jeunes constitue de plus en plus un frein à l’accès aux études supérieures, en particulier en région parisienne où les coûts du logement et de la vie obligent les étudiants à multiplier les petits boulots au détriment du suivi des enseignements, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation sans précédent des bourses. 

Dès la rentrée de septembre prochain, 118 millions d’euros supplémentaires seront ainsi affectés à ce système d’aide et d’accompagnement aux études supérieures. En 2014, ce nouvel effort sera même doublé, pour permettre une montée en charge rapide de ce dispositif qui ciblera désormais trois catégories de jeunes. Ceux issus des familles les plus modestes toucheront jusqu’à 803 € de plus par an. Les étudiants issus des classes moyennes les moins aisées -jusqu’ici simplement exonérés des frais d’inscription- bénéficieront désormais d’une bourse en tant que telle. Et ceux en situation de rupture familiale seront davantage aidés. Au total, 92 000 étudiants, dont 55 000 nouveaux bénéficiaires seront concernés par cette refonte du système des bourses, pour plus de justice et d’égalité. 

Ce coup de pouce -décidé à un moment où les contraintes financières n’ont jamais autant pesé sur le budget de l’Etat- constitue un signal fort adressé à la jeunesse du pays, après qu’elle ait été totalement exclue des priorités d’intervention de la précédente majorité durant une décennie.

Il est également l’une des déclinaisons de l’ambition désormais portée par la majorité en faveur de la réussite et de l’accompagnement des jeunes générations, conformément au cap fixé par le président de la République. Ce dispositif de revalorisation des bourses ne relève pas en effet d’une initiative isolée. Il s’inscrit dans une démarche de cohérence, engagée dès le début du quinquennat, pour replacer les jeunes au cœur de l’action publique, de la petite enfance jusqu’à l’âge adulte. Il vient, dans ce cadre, utilement s’ajouter aux dispositifs bâtis pour redonner à l’école les moyens de fonctionner convenablement et offrir à chaque enfant les mêmes chances d’accès à une instruction de qualité, ainsi qu’au panel de mesures adoptées pour redynamiser l’emploi des moins de 25 ans, en particulier de ceux le plus dépourvus de qualification. 

Je forme le vœu que ce nouvel effort à destination de la jeunesse permettra aux enfants des familles qui ne sont pas aisés d’étudier dans de meilleures conditions et de trouver le chemin de la réussite. 

Réduction du budget de l'Elysée

Beaucoup de nos compatriotes sont convaincus qu'il suffirait de réduire le "train de vie" de la présidence de la République, du gouvernement et des élus en général, pour combler le déficit des comptes de la Nation. Les sommes en cause sont naturellement sans commune mesure avec l'ampleur du problème. Il est toutefois bon qu'en période de crise, les plus hautes autorités de l'Etat donnent l'exemple. C'est ce que fait François Hollande, depuis qu'il a été élu chef de l'Etat. Une fois n'est pas coutume, plutôt que de tenir moi-même la plume sur ce blog, j'ai pensé utile de reproduire l'article paru hier sur le site lexpress.fr sous la signature de la journaliste Emilie Lévêque :

"La Cour des comptes salue les efforts de François Hollande depuis son arrivée à l'Elysée pour réduire les dépenses de la présidence: 7 millions d'euros d'économies à la clé en 2012. Le chef de l'Etat compte poursuivre dans la même voie.

La Cour des comptes a publié lundi 15 juillet son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République. L'exercice 2012 a un caractère atypique, du fait du changement de locataire. La haute juridiction financière s'est ainsi attachée à mettre en lumière la répartition des dépenses entre François Hollande et Nicolas Sarkozy. Le résultat est sans appel: la gestion des comptes de l'Elysée est bien plus parcimonieuse sous la présidence de l'actuel locataire.

Le budget attribué à la présidence de la République pour 2012 était fixé à 108,9 millions d'euros en loi de finances. La recherche d'économies a permis de dégager un solde positif de 5,4 millions d'euros. François Hollande a donc décidé fin 2012 de reverser 6 millions au budget de l'Etat, ramenant la dotation budgétaire de la présidence à 102,9 millions. En 2011, le budget de l'Elysée s'était élevé à 110 millions.

L'Elysée a constaté mardi avec satisfaction ses "bons résultats" en termes d'économie enregistrés par la Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République en 2012, et compte poursuivre dans la même voie. L'Elysée indique ainsi qu'il "continuera de mener à bien certaines réformes destinées à optimiser encore davantage l'emploi des fonds publics (calcul des heures supplémentaires, gestion du parc automobile, frais de restauration, mise en place de redevances d'occupation domaniale)". Le total des charges a diminué de 8 % à 101,6 millions. Les charges de fonctionnement ont-elles baissé de 12 % à 17,4 millions.

La Cour relève que ces résultats favorables sont dus à la "progression des procédures de mises en concurrence" et à "l'optimisation et la rationalisation de la gestion des services pour les achats courants". Mais elle souligne que certaines décisions de François Hollande ont eu un impact positif en termes d'économies budgétaires, notamment en ce qui concerne les dépenses afférentes à des événements, des déplacements, des sondages et des études.

Plus de sondages, d'études ni de site pour la première dame

Il n'y a pas photo: en matière de communication, Nicolas Sarkozy était bien plus dépensier que son successeur. Ainsi, le budget affecté aux dépenses de presse lors des déplacements (buffets, cars, etc.) a été consommé à 73 % entre le 1^er janvier et le 15 mai 2012. De même, les aménagements audiovisuels ont représenté sous Nicolas Sarkozy 78 % (930.000 euros sur un total de 1,19 million) du total de la dépense annuelle. Entre le 1^er janvier et le 15 mai, les dépenses pour des sondages se sont élevées à 77.381 euros ; celles pour des études à 103.131 euros. François Hollande a décidé de ne plus recourir ni aux sondages, ni aux études, n'alourdissant ainsi pas la facture depuis le 15 mai. Autres économies réalisées par le chef de l'Etat : la cellule internet a coûté 373.809 euros en 2012 sous Nicolas Sarkozy, 180.000 euros sous la présidence Hollande. Le fait qu'il n'y ait plus de site dédié à la première dame - il n'existe aujourd'hui plus qu'une simple rubrique dédiée à Valérie Trierweiler sur le site de l'Elysée - participe de cet effort d'économies. Concernant le service audiovisuel de l'Elysée, la Cour relève une "surconsommation des dépenses sur la période du 1^er janvier au 15 mai", celles-ci représentant 41,2% du total de l'année. L'essentiel de la baisse des dépenses (421.729 euros contre 526.183 euros en 2011) "provient de la gestion sur le second semestre".

Un Paris-Bruxelles en train permet d'économiser 21.500 euros

Si sa volonté de prendre le train plutôt que l'avion a pu fait sourire à l'époque, cette décision de François Hollande a permis de réduire sensiblement les dépenses liées aux déplacements du chef de l'Etat. Selon les nouvelles règles établies par la présidence, le recours à l'Airbus A 330-320 est limité aux longues distances, le Falcon 7X pour les moyennes distances et le train est préconisé pour les distances plus courtes. Ainsi, l'utilisation du train plutôt que l'avion pour un déplacement d'une journée à Bruxelles permet d'économiser environ 21.500 euros. Par ailleurs, l'avion dit "spare", qui accompagnait à vide l'avion du chef de l'Etat lors des précédents mandats, n'a été utilisé que 9 fois sur 36 voyages sous François Hollande, alors qu'il l'était systématiquement sous Nicolas Sarkozy. Au total, les dépenses de déplacement ont diminué en 2012 de 21 % à 9,9 millions d'euros.

Baisse des charges de personnel

Autre décision de François Hollande à son arrivée à l'Elysée, qui a pu sembler anodine à l'époque mais qui a un réel impact : celle de diminuer de 30 % son salaire, le ramenant à 13.764 euros nets mensuels contre 19.721 euros auparavant, et de plafonner celui de ses plus proches collaborateurs à 13.000 euros mensuels. Le nombre de rémunérations excédent 10.000 euros a ainsi été réduit en 2012. François Hollande a également supprimé 13 postes dans son cabinet et 26 postes dans son service de sécurité. Au total, en dépit de l'augmentation des charges patronales qui a entraîné un surcoût de 500.000 euros, l'allègement des dépenses de personnel décidé par François Hollande a permis une économie de 900.000 euros, à 69,4 millions.

D'autres exemples, plus anecdotiques, renforcent l'image économe de François Hollande. Le coût de l'arbre de Noël pour les enfants a été divisé par deux à 170.000 euros - plutôt que de louer un théâtre comme l'avait Nicolas Sarkozy en 2011, le chef de l'Etat a organisé la réception dans la salle des fêtes de l'Elysée, permettant une économie de 96.226 euros. Les dépenses en achat de fleurs sont passées de 230.000 euros en 2011 à 130.000 euros en 2012.

La Cour des comptes, bien sûr, ne se contente jamais d'un simple satisfecit. Dans son rapport, elle relève encore de nombreux postes de dépenses sur lesquels des économies peuvent encore être faites : la sécurisation des procédures liées à la commande publique, le calcul des heures supplémentaires (leur coût, bien qu'en légère diminution, a encore atteint 1,8 millions en 2012), le contrôle des dépenses de restauration à la table du Palais de l'Elysée (4,4 millions d'euros en 2012), une amélioration de la gestion du parc de véhicules (même si celui-ci a été réduit de 115 à 98 en 2012 et le kilométrage parcouru a baissé de 23 %), ou encore la correspondance présidentielle.

Il faut croire que François Hollande aime écrire. C'est le seul poste qui est en augmentation par rapport à son prédécesseur : les effectifs sont passés de 78 à 86 agents et le nombre de courriers envoyés a progressé de 30 %."

Un vote de conviction

Pour la première fois depuis que je suis député, je n’ai pas suivi la position de mon groupe hier, lors du vote en première lecture du projet de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale à compter de 2017.

En conscience, je me suis abstenu, parce que je considère que ce texte n’apportera pas les progrès pour la démocratie qu'en attendent ceux qui l’ont imaginé, bien au contraire.

Comme un certain nombre de professeurs de droit constitutionnel, j’ai la conviction qu’en l’absence de tout renforcement des pouvoirs du parlement, cette réforme constituera un nouvel affaiblissement de la fonction parlementaire au profit du pouvoir exécutif, après l’instauration du quinquennat qui a malheureusement déjà accentué la nature très présidentielle de la Ve République.

J’estime aussi que l’absence future de responsables d’exécutifs de collectivités territoriales en activité au parlement sera préjudiciable à la démocratie locale, dans un pays dont la spécificité centralisatrice est connue de tous.

Je regrette enfin que la loi proposée s’en tienne à une vision restrictive de la limitation du cumul des mandats, en ne concernant que les parlementaires, alors que les cumuls de fonctions et de responsabilités sont bien plus aigus et parfois bien plus problématiques au plan local.

Malgré toutes mes réserves, il est prévisible que ce texte deviendra prochainement la loi de la République. A ce titre, elle s'imposera à tous et exigera des choix, à compter de 2017.

Tant qu’il sera possible de remplir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, j’ai l’ambition de continuer d’assumer ces charges, en créant toutes les synergies que permettent aujourd’hui leur exercice conjoint, au meilleur service de tous.

Attaché avant tout au territoire dont je suis l’élu depuis près de vingt ans et en particulier à la ville de Livry-Gargan, c’est là que j’entends demain poursuivre mon engagement public, si mes concitoyens le souhaitent.