Un vote de conviction

Pour la première fois depuis que je suis député, je n’ai pas suivi la position de mon groupe hier, lors du vote en première lecture du projet de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale à compter de 2017.

En conscience, je me suis abstenu, parce que je considère que ce texte n’apportera pas les progrès pour la démocratie qu'en attendent ceux qui l’ont imaginé, bien au contraire.

Comme un certain nombre de professeurs de droit constitutionnel, j’ai la conviction qu’en l’absence de tout renforcement des pouvoirs du parlement, cette réforme constituera un nouvel affaiblissement de la fonction parlementaire au profit du pouvoir exécutif, après l’instauration du quinquennat qui a malheureusement déjà accentué la nature très présidentielle de la Ve République.

J’estime aussi que l’absence future de responsables d’exécutifs de collectivités territoriales en activité au parlement sera préjudiciable à la démocratie locale, dans un pays dont la spécificité centralisatrice est connue de tous.

Je regrette enfin que la loi proposée s’en tienne à une vision restrictive de la limitation du cumul des mandats, en ne concernant que les parlementaires, alors que les cumuls de fonctions et de responsabilités sont bien plus aigus et parfois bien plus problématiques au plan local.

Malgré toutes mes réserves, il est prévisible que ce texte deviendra prochainement la loi de la République. A ce titre, elle s'imposera à tous et exigera des choix, à compter de 2017.

Tant qu’il sera possible de remplir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, j’ai l’ambition de continuer d’assumer ces charges, en créant toutes les synergies que permettent aujourd’hui leur exercice conjoint, au meilleur service de tous.

Attaché avant tout au territoire dont je suis l’élu depuis près de vingt ans et en particulier à la ville de Livry-Gargan, c’est là que j’entends demain poursuivre mon engagement public, si mes concitoyens le souhaitent.